Dévoiement des réseaux télécom ville de Caen et Réseaux Optiques de Caen

Le présent marché a pour objet de réaliser les travaux relatifs au dévoiement des télécom Caen la mer et des Réseaux Optiques Caennais en interface avec le projet tramway, comprenant notamment : • La fourniture et pose en tranchée ouverte de chambres télécom et fourreaux TPC - PEHD, • La …

CPV: 45231600 Bouwwerkzaamheden voor communicatielijnen, 45232300 Aanleg van en aanvullende werkzaamheden voor telefoon- en communicatieleidingen
Deadline:
28 november 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Dévoiement des réseaux télécom ville de Caen et Réseaux Optiques de Caen
Toekennende instantie:
TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Gunningsnummer:
E3.12

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Dévoiement des réseaux télécom ville de Caen et Réseaux Optiques de Caen
Description : Le présent marché a pour objet de réaliser les travaux relatifs au dévoiement des télécom Caen la mer et des Réseaux Optiques Caennais en interface avec le projet tramway, comprenant notamment : • La fourniture et pose en tranchée ouverte de chambres télécom et fourreaux TPC - PEHD, • La fourniture et pose du réseau fibre 144 fibres monomodes G652 et autres fonctionnalités pouvant être hébergées ultérieurement (réseau inter-carrefours, prédispositions pour autres fonctionnalités...), • La fourniture et la pose des BPE type BPEO Taille 3, • La mise en œuvre d'un love de fibre optique de 10 mètres ou de 1 love naturel dans les chambres. L'objet du présent marché couvre également la coordination avec les services de la DSI de la ville de Caen pour permettre le raccordement des différentes structures et bâtiments concernés par le dévoiement des réseaux. De la même manière, le Titulaire doit s'assurer des incidences directes ou indirectes sur l'existant, y compris en termes de non-régression.
Identifiant de la procédure : c8384916-0593-44c6-8746-5f824967c9ac
Identifiant interne : E3.12
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : La durée indiquée dans l'AAPC est une durée estimative.(La durée du marché démarre à partir de la notification du marché jusqu'à la fin de la période de garantie). Niveau minimum de capacité économique et financière (CA annuel minimal sur les trois derniers exercices) : > 1 500 kEuros annuel sur les 3 derniers exercices Niveau minimum de capacité technique et professionnelle suivante selon nomenclature FNTP : 6721 - Télécommunication, vidéocommunication - Réseaux souterrains en zone urbaine - Réseaux d'accès sur supports fibres optiques ou à quartes métalliques 681 - Pose de fourreaux - Pose de tubes PVC télécom SLT 2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain 3642 - Réfections et remblais de tranchées - Réfection sur tranchées de couche d'assise ou de surface 7317 : Pose avec terrassement par aspiration• Le candidat qui ne disposerait pas des qualifications FNTP devra justifier de compétences équivalentes par tout moyen adéquat. Les prestations sont financées par la Communauté urbaine de Caen la Mer. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de la Communauté urbaine de Caen la Mer. Le délai de paiement est de 30 jours. Mode de règlement: virement bancaire. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée. La procédure est effectuée en une seule phase d'analyse des offres et des candidatures. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation, et que seule une offre irrégulière pourra être régularisée en l'absence de négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée. Toute offre demeurant irrégulière pourra être régularisée dans un délai approprié. La régularisation d'une offre pourra avoir lieu à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de travaux de dévoiement des réseaux télécom ville de Caen et Réseaux Optiques de Caen
Description : e présent marché a pour objet de réaliser les travaux relatifs au dévoiement des télécom Caen la mer et des Réseaux Optiques Caennais en interface avec le projet tramway, comprenant notamment : • La fourniture et pose en tranchée ouverte de chambres télécom et fourreaux TPC - PEHD, • La fourniture et pose du réseau fibre 144 fibres monomodes G652 et autres fonctionnalités pouvant être hébergées ultérieurement (réseau inter-carrefours, prédispositions pour autres fonctionnalités...), • La fourniture et la pose des BPE type BPEO Taille 3, • La mise en œuvre d'un love de fibre optique de 10 mètres ou de 1 love naturel dans les chambres. L'objet du présent marché couvre également la coordination avec les services de la DSI de la ville de Caen pour permettre le raccordement des différentes structures et bâtiments concernés par le dévoiement des réseaux. De la même manière, le Titulaire doit s'assurer des incidences directes ou indirectes sur l'existant, y compris en termes de non-régression.
Identifiant interne : E3.12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/11/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Conformément aux dispositions de l’article R2191-32 et suivants du Code de la commande publique, il est appliqué une retenue de garantie destinée à couvrir les réserves éventuellement formulées à la réception des travaux ainsi que les désordres pouvant survenir pendant le délai de garantie. Cette retenue de garantie est fixée à 3 % (trois pour cent) du montant initial TTC du marché. Elle est prélevée sur chaque acompte et le solde du marché. Le titulaire a toutefois la faculté, avant le premier acompte, de remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande d’un établissement financier agréé, selon les conditions fixées à l’article R2191-36 du Code de la commande publique. La mise en place d’une caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée. La retenue de garantie, ou la garantie à première demande la remplaçant, est libérée un mois après l’expiration du délai de garantie, sous réserve de la levée de toutes les réserves prononcées lors de la réception des travaux.
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : se référer aux pièces du marché
Montage financier : Sur fonds propres

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Organisation qui traite les offres : TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Numéro d’enregistrement : 39966390500061
Adresse postale : 3 allée de Grenelle - CS60273
Ville : Issy les moulineaux cedex
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Sarah CHAOUAT
Adresse électronique : sarah.chaouat@transamo.com
Téléphone : 0157759400
Adresse internet : https://www.transamo.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_HJZ2h6aB9a
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 64761b1a-a723-46f3-b90a-2a29268b860a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2025 14:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00704337-2025
Numéro de publication au JO S : 205/2025
Date de publication : 24/10/2025