DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DE SON SUPPLEANT POUR LES EXERCICES 2025 A 2030 INCLUS

Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour les exercices 2024 à 2030 inclus, au profit de chaque structure associée au groupement de commandes des chambres d'Agriculture des Hauts-de-France : o Chambre Régionale d'Agriculture des Hauts-de-France o Chambre Départementale d'Agriculture de l'Aisne o Chambre Départementale d'Agriculture de …

CPV: 79212300 Uitvoeren van wettelijk verplichte controle
Deadline:
27 oktober 2025 14:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DE SON SUPPLEANT POUR LES EXERCICES 2025 A 2030 INCLUS
Toekennende instantie:
CHAMBRE REG D'AGRI HAUTS-DE-FRANCE
Gunningsnummer:
LOT UNIQUE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHAMBRE REG D'AGRI HAUTS-DE-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DE SON SUPPLEANT POUR LES EXERCICES 2025 A 2030 INCLUS
Description : Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour les exercices 2024 à 2030 inclus, au profit de chaque structure associée au groupement de commandes des chambres d'Agriculture des Hauts-de-France : o Chambre Régionale d'Agriculture des Hauts-de-France o Chambre Départementale d'Agriculture de l'Aisne o Chambre Départementale d'Agriculture de l'Oise o Chambre Départementale d'Agriculture de la Somme
Identifiant de la procédure : 389f1738-3a82-41d3-bab0-29ae3c6df0ed
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour les exercices 2024 à 2030 inclus,
Description : Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour les exercices 2024 à 2030 inclus, au profit de chaque structure associée au groupement de commandes des chambres d'Agriculture des Hauts-de-France : o Chambre Régionale d'Agriculture des Hauts-de-France o Chambre Départementale d'Agriculture de l'Aisne o Chambre Départementale d'Agriculture de l'Oise o Chambre Départementale d'Agriculture de la Somme
Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 14:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CHAMBRE REGIONALE AGRICULTURE DES HAUTS DE FRANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHAMBRE REG D'AGRI HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHAMBRE REG D'AGRI HAUTS-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement : 13002167800029
Adresse postale : 19 bis rue Alexandre Dumas
Ville : AMIENS
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Téléphone : +33322336931
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CHAMBRE REGIONALE AGRICULTURE DES HAUTS DE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 13002167800029
Ville : AMIENS
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 49b6d656-6e8a-4c1f-941f-edad308ad30e-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : BUYER
Description des modifications : RC - Date limite remise des offres modifiée = lundi 27 octobre 25 14h00

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 158a9216-1964-41ea-9944-caea7267a20e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/09/2025 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00638329-2025
Numéro de publication au JO S : 187/2025
Date de publication : 30/09/2025