1.1 Acheteur
Nom officiel
:
Syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique
Délégation de service public relative à la construction et à l'exploitation technique et commerciale du réseau de communications électroniques
Délégation de service public relative à la construction et à l'exploitation technique et commerciale du réseau de communications électroniques Délégation de service public relative à la construction et à l'exploitation technique et commerciale du réseau de communications électroniques
CPV: 64200000 Telecommunicatiediensten
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Délégation de service public relative à la construction et à l'exploitation technique et commerciale du réseau de communications électroniques
Description
:
Délégation de service public relative à la construction et à l'exploitation technique et commerciale du réseau de communications électroniques
Identifiant de la procédure
:
9c1b18fd-9113-43aa-bbe2-5d1b19bb9616
Identifiant interne
:
DSP THD 2018
2.1.1 Objet
Nomenclature principale
(
cpv
):
64200000
Services de télécommunications
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale
:
3 bis rue de Verdun
Ville
:
Evreux
Code postal
:
27000
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure
(
FRD21
)
Pays
:
France
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Description
:
Délégation de service public relative à la construction et à l'exploitation technique et commerciale du réseau de communications électroniques
Identifiant interne
:
LOT-0001
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
:
Syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
823 808 502
Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
Eure Normandie THD
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
ENTHD
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
823 808 502
Euro
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
DSP THD 2018
Date de conclusion du marché
:
03/06/2019
7. Modification
7.1 Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent
:
301646-2018
Identifiant du contrat modifié
:
CON-0001
Raison de la modification
:
Modifications qui ne sont pas substantielles.
Description
:
Avenant n°8 - Encadrer le projet de sécurisation de la collecte des NRO afin d’améliorer la résilience du réseau public de l’Eure par : - La mise en œuvre de nouveaux tronçons de collecte permettant de réaliser des bouclages physiques de l’ingénierie de collecte des NRO ; - L’enfouissement de certains tronçons de Transports existants ; - Le remplacement de liens existants sur des supports de type LFO (Location de Fibre de collecte Opérateur auprès d'Orange)
7.1.1 Modification
Description des modifications
:
Le présent avenant n°8 a pour objet d’encadrer le projet de sécurisation des NRO de l’Eure sur le périmètre de la Convention : - En précisant l’état cible validé par les Parties de la future ingénierie de collecte des NRO du réseau public ENTHD ; - En rappelant les regroupements et priorisations de planning des tronçons à construire ; - En précisant la matrice de responsabilité entre les Parties pour la mise en œuvre du projet ; - En rappelant les conditions d’interventions sur le réseau ENTHD en exploitation ; - En fixant le planning du Projet ; - En précisant les conditions de la remise en affermage des infrastructures à ENTHD ; - En fixant les règles de prise en exploitation par ENTHD des nouvelles infrastructures ; - En précisant les modifications apportées aux engagements de la Convention de délégation de service public (notamment, les engagements de l’avenant 6 sur la sécurisation des boucles « à plat » des NRO).
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique
Numéro d’enregistrement
:
200045037
Adresse postale
:
3 bis rue de Verdun
Ville
:
Evreux
Code postal
:
27000
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure
(
FRD21
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0232319309
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
Eure Normandie THD
Numéro d’enregistrement
:
850522103
Adresse postale
:
Route d'Ingremare Zone artisanale La Vicomté
Ville
:
HEUDEBOUVILLE
Code postal
:
27400
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure
(
FRD21
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement
:
177600053
Adresse postale
:
53 avenue Gustave Flaubert
Ville
:
ROUEN
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel
:
Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement
:
PUBL
Ville
:
Luxembourg
Code postal
:
2417
Subdivision pays (NUTS)
:
Luxembourg
(
LU000
)
Pays
:
Luxembourg
Téléphone
:
+352 29291
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
da06f90a-ecf8-49a8-93bd-981595ebf54a
-
01
Type de formulaire
:
Modification du marché
Type d’avis
:
Avis de modification de marché
Date d’envoi de l’avis
:
16/10/2025
13:52 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00690126-2025
Numéro de publication au JO S
:
201/2025
Date de publication
:
20/10/2025