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Délégation de service public relatif à la conception, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur le Nord du Mans et Coulaines

En complément des précisions indiquées précédemment l'avenant prévoit notamment également de modifier le planning des travaux et prolonger la durée du contrat d'une année pour conserver une durée d'exploitation identique au contrat initial, De mettre à jour le CEP en conséquence de la modification du programme de travaux En complément …

CPV: 71300000 Dienstverlening door ingenieurs, 45232140 Aanleggen van stadsverwarmingsleidingen, 45232220 Bouwen van verdeelstation

Plaats van uitvoering:

Délégation de service public relatif à la conception, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur le Nord du Mans et Coulaines

Toekennende instantie:

Le Mans Métropole

Gunningsnummer:

2024_9807

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Le Mans Métropole

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public relatif à la conception, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur le Nord du Mans et Coulaines

Description : En complément des précisions indiquées précédemment l'avenant prévoit notamment également de modifier le planning des travaux et prolonger la durée du contrat d'une année pour conserver une durée d'exploitation identique au contrat initial, De mettre à jour le CEP en conséquence de la modification du programme de travaux

Identifiant de la procédure : ede5479c-0ae8-40ba-b9e3-3b1ba094fb38

Identifiant interne : 2024_9807

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232220 Travaux de construction de sous-stations

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Par une convention de Concession approuvée par délibération du Conseil Communautaire le 11 avril 2024, Le Mans Metropole a confié après une procédure de mise concurrence concession sur la base des critères énoncés, à la Société Engie Energie Services à laquelle s'est substituée le Mans Nord Enr'Gie (2 rue de la Touche Lambert 35510 Cesson-Sevigné Rcs Rennes 937 514 693), le contrat en objet, à compter du 30 mai 2024 pour une durée de 26 ans. L'avenant numéro 1 du 21/10/2025 (date de signature de l'avenant approuvé préalablement par délibération 09/10/2025) a notamment pour objet d'acter les conditions relatives aux travaux d'amélioration des moyens de production de chaleur du réseau pour répondre aux critères de « projet exemplaire » attendus par l'Ademe, de modifier le planning des travaux et prolonger la durée du contrat d'une année pour conserver une durée d'exploitation identique au contrat initial, de mettre à jour le Cep en conséquence de la modification du programme de travaux.La valeur indiquée de 323852797 euro(s) correspond au total prévisionnel des recettes sur la durée du contrat. Initialement, sans l'avenant 1, ce total prévisionnel était de 302158176 euro(s) . Précisions concernant les délais d'introduction de recours:Les tiers ayant intérêt à agir peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité de l'avenant dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne (Ce, 4.4.2014). Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Nantes. L'avenant numéro 1 est consultable en contactant le service juridique commande publique et achats de Le Mans Métropole.Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33)2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr , Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Délégation de service public relatif à la conception, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur le Nord du Mans et Coulaines

Identifiant interne : S-PF-1726752

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232220 Travaux de construction de sous-stations

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE