Délégation de service public pour la réhabilitation, la gestion et l'exploitation du cinéma "Grand Mercure" de la commune d'Elbeuf-sur-Seine

La commune d'Elbeuf-sur-Seine a décidé de déléguer la gestion du cinéma « Grand Mercure » à un opérateur économique qui gèrera les risques liés à l'exploitation de ces équipements. . A ce titre, le délégataire prendra en charge à ses risques et périls : - L'aménagement intérieur, la gestion et …

CPV: 92122000 Filmdistributiediensten, 92130000 Filmprojectiediensten
Plaats van uitvoering:
Délégation de service public pour la réhabilitation, la gestion et l'exploitation du cinéma "Grand Mercure" de la commune d'Elbeuf-sur-Seine
Toekennende instantie:
Mairie ELBEUF SUR SEINE
Gunningsnummer:
S-PF-1458693

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie ELBEUF SUR SEINE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public pour la réhabilitation, la gestion et l'exploitation du cinéma "Grand Mercure" de la commune d'Elbeuf-sur-Seine
Description : La commune d'Elbeuf-sur-Seine a décidé de déléguer la gestion du cinéma « Grand Mercure » à un opérateur économique qui gèrera les risques liés à l'exploitation de ces équipements. . A ce titre, le délégataire prendra en charge à ses risques et périls : - L'aménagement intérieur, la gestion et l'exploitation du cinéma ; - La réalisation de prestations de service public relatives à l'exploitation du cinéma et activités connexes : - La gestion administrative et financière des équipements, - La satisfaction des contraintes réglementaires et législatives, - La sécurisation des équipements et des personnes (personnels et usagers), - Les relations avec les clients, les fournisseurs, les services administratifs et d'une manière générale toutes les parties prenantes au fonctionnement quotidien du cinéma, - Le renouvellement du matériel et du mobilier du cinéma, - L'entretien et le gros renouvellement des équipements et de l'ouvrage, - La communication, la promotion et la commercialisation du cinéma et de ses offres. - L'exploitation, entretien et réparation des équipements mis à sa disposition par la commune pour l'exploitation du cinéma ; - La gestion de la relation entre les usagers et d'une manière générale toutes les parties prenantes au fonctionnement quotidien du cinéma ; - La gestion du personnel transféré ; - L'acquisition et l'entretien des biens nécessaires au service public ; - Le financement des investissements
Identifiant de la procédure : 3cb25d02-e8cc-4ea5-9064-c57f55a76f43
Identifiant interne : S-PF-1458693

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92122000 Services de distribution de films cinématographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92130000 Services de projection de films cinématographiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Square Raoul Grimoin Sanson, 76500 Elbeuf
Ville : Elbeuf
Code postal : 76500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Délégation de service public pour la réhabilitation, la gestion et l'exploitation du cinéma "Grand Mercure" de la commune d'Elbeuf-sur-Seine
Description : La commune d'Elbeuf-sur-Seine a décidé de déléguer la gestion du cinéma « Grand Mercure » à un opérateur économique qui gèrera les risques liés à l'exploitation de ces équipements. . A ce titre, le délégataire prendra en charge à ses risques et périls : - L'aménagement intérieur, la gestion et l'exploitation du cinéma ; - La réalisation de prestations de service public relatives à l'exploitation du cinéma et activités connexes : - La gestion administrative et financière des équipements, - La satisfaction des contraintes réglementaires et législatives, - La sécurisation des équipements et des personnes (personnels et usagers), - Les relations avec les clients, les fournisseurs, les services administratifs et d'une manière générale toutes les parties prenantes au fonctionnement quotidien du cinéma, - Le renouvellement du matériel et du mobilier du cinéma, - L'entretien et le gros renouvellement des équipements et de l'ouvrage, - La communication, la promotion et la commercialisation du cinéma et de ses offres. - L'exploitation, entretien et réparation des équipements mis à sa disposition par la commune pour l'exploitation du cinéma ; - La gestion de la relation entre les usagers et d'une manière générale toutes les parties prenantes au fonctionnement quotidien du cinéma ; - La gestion du personnel transféré ; - L'acquisition et l'entretien des biens nécessaires au service public ; - Le financement des investissements
Identifiant interne : S-PF-1458693

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92122000 Services de distribution de films cinématographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92130000 Services de projection de films cinématographiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Square Raoul Grimoin Sanson, 76500 Elbeuf
Ville : Elbeuf
Code postal : 76500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacité des postulants
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie ELBEUF SUR SEINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 11 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NORD OUEST EXPLOITATION CINEMAS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 800 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-34
Titre : Délégation de service public pour la réhabilitation, la gestion et l'exploitation du cinéma "Grand Mercure" de la commune d'Elbeuf-sur-Seine
Date de conclusion du marché : 25/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D602EFD3-AB78-1A6A-6960759F7151472A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie ELBEUF SUR SEINE
Numéro d’enregistrement : 54497
Adresse postale : Hôtel de Ville Place Aristide Briand
Ville : Elbeuf Sur Seine
Code postal : 76503
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : MERABET Djoudé
Téléphone : 0232969010
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie ELBEUF SUR SEINE
Numéro d’enregistrement : 2004400
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Elbeuf Sur Seine
Code postal : 76503
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@mairie-elbeuf.fr
Téléphone : 0232969010
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : D602F01D-0DF5-D1BB-F5166117382E58F1
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : D602F031-DEB9-DFB7-8C087955E966EDFC
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : NORD OUEST EXPLOITATION CINEMAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1458693-1-0-1
Adresse postale : Square Raoul Grimoin Sanson
Ville : Elbeuf Sur Seine
Code postal : 76500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : arnaud@noecinemas.com
Téléphone : 0232960404
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 084ed30f-807d-4322-8188-69a17ac011e1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/09/2025 15:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00622543-2025
Numéro de publication au JO S : 182/2025
Date de publication : 23/09/2025