Délégation de service public : Gestion et exploitation des services de transports publics routiers réguliers et à la demande

Gestion et exploitation des services réguliers de transport public de personnes, urbains et interurbains, des services de transport à la demande et de transport de personnes à mobilité réduite, à l'exception des services à titre principalement scolaire ; Gestion de la relation clientèle et commerciale avec les usagers, politique commerciale …

CPV: 60112000 Openbaarvervoersdiensten
Plaats van uitvoering:
Délégation de service public : Gestion et exploitation des services de transports publics routiers réguliers et à la demande
Toekennende instantie:
SM Transports Pays du bassin de Briey
Gunningsnummer:
DSP 01/2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SM Transports Pays du bassin de Briey
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public : Gestion et exploitation des services de transports publics routiers réguliers et à la demande
Description : Gestion et exploitation des services réguliers de transport public de personnes, urbains et interurbains, des services de transport à la demande et de transport de personnes à mobilité réduite, à l'exception des services à titre principalement scolaire ; Gestion de la relation clientèle et commerciale avec les usagers, politique commerciale et marketing d'information de la clientèle et de promotion du réseau ; Entretien et maintenance des véhicules, des biens affectés aux services et de l'ensemble des biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l'exploitation, mis à disposition par l'Autorité Délégante et par le Délégataire.
Identifiant de la procédure : 7ebf7547-2696-47d4-a359-6e430d7e25f1
Avis précédent : eda92105-feb7-4d6c-8d71-0e11b2e793eb-01
Identifiant interne : DSP 01/2024
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion et exploitation des services de transports publics routiers réguliers et la la demande
Description : Gestion et exploitation des services réguliers de transport public de personnes, urbains et interurbains, des services de transport à la demande et de transport de personnes à mobilité réduite, à l'exception des services à titre principalement scolaire ; Gestion de la relation clientèle et commerciale avec les usagers, politique commerciale et marketing d'information de la clientèle et de promotion du réseau ; Entretien et maintenance des véhicules, des biens affectés aux services et de l'ensemble des biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l'exploitation, mis à disposition par l'Autorité Délégante et par le Délégataire.
Identifiant interne : DSP 01/2024

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Qualité des engagements financiers (50 points)
Description : Montant du forfait de charges (30 points) Engagements sur l'intéressement (5 points) Cohérence des hypothèses retenues dans l'offre financière et le compte d'exploitation prévisionnel (15 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité du service (40 points)
Description : Qualité du projet d'exploitation proposé (20 points) Politique de maintenance des véhicules (5 points) Qualité et cohérence du plan marketing (10 points) Développement durable : mesures et engagements proposés (5 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des engagements juridiques (10 points)
Description : Propositions de modifications contractuelles transférant du risque au Délégataire ; Solidité et garanties apportées à la société dédiée (10 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Sans objet
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nancy -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy -
Informations relatives aux délais de recours : Sans objet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SM Transports Pays du bassin de Briey -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 6 275 464 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRANSDEV SA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 6 275 464 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DSP 01/2024
Titre : GESTION ET EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS REGULIERS ET A LA DEMANDE DU RESEAU LE FIL
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/05/2025
Date de conclusion du marché : 03/06/2025
Adresse du marché : https://www.st2b.fr

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SM Transports Pays du bassin de Briey
Numéro d’enregistrement : 20004184600037
Adresse postale : 2 rue Maréchal Foch Briey
Ville : VAL DE BRIEY
Code postal : 54150
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Direction, à l'attention d'Arnaud PINNA
Adresse électronique : arnaud.pinna@st2b.fr
Téléphone : +33 382229490
Adresse internet : https://www.st2b.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 175 400 050 00019
Adresse postale : Place de la Carrière
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : +33383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRANSDEV SA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 54210437700735
Adresse postale : 3 allée de Grenelle Immeuble Crystal - CS 20098
Ville : ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal : 92442
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0174342000
Adresse internet : www.transdev.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7a729a2d-7772-412e-809d-b9626836217e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00366827-2025
Numéro de publication au JO S : 108/2025
Date de publication : 06/06/2025