Défense extérieure contre l'incendie - Contrôle réglementaire des points d'eau d'incendie public

La présente consultation porte sur un marché de défense extérieure contre l'incendie - Contrôle réglementaire des points d'eau d'incendie public. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté au moyen de bons de commande et conclu sans minimum, avec un montant maximum de 440 000,00 euro(s) HT sur …

CPV: 50413200 Reparatie en onderhoud van brandblusinstallaties, 71317100 Advies inzake brand- en explosiebeveiliging en -controle, 71631000 Technische inspectiediensten
Deadline:
16 juli 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Défense extérieure contre l'incendie - Contrôle réglementaire des points d'eau d'incendie public
Toekennende instantie:
Orléans Métropole
Gunningsnummer:
M25F0050

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Orléans Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Défense extérieure contre l'incendie - Contrôle réglementaire des points d'eau d'incendie public
Description : La présente consultation porte sur un marché de défense extérieure contre l'incendie - Contrôle réglementaire des points d'eau d'incendie public. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté au moyen de bons de commande et conclu sans minimum, avec un montant maximum de 440 000,00 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre. Il sera non alloti et reconductible
Identifiant de la procédure : e3222aa1-4afa-4ce8-9357-590e87caff66
Identifiant interne : M25F0050
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Territoire d'Orléans Métropole
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 270 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Sous-pondération du critère " Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique" (40%) - 1 : Adéquation des moyens organisationnels (moyens humains, organisation des prestations) et matériels proposés (10%) ; - 2 : Pertinence de la méthodologie technique proposée (20%) ; - 3 : Pertinence des mesures proposées afin de limiter l'impact des campagnes sur la circulation et sur les réseaux d'eau potable, ainsi que la pertinence des mesures pour limiter l'impact environnemental des prestations du marché (10%).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Défense extérieure contre l'incendie - Contrôle réglementaire des points d'eau d'incendie public
Description : La présente consultation porte sur un marché de défense extérieure contre l'incendie - Contrôle réglementaire des points d'eau d'incendie public. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté au moyen de bons de commande et conclu sans minimum, avec un montant maximum de 440 000,00 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre. Il sera non alloti et reconductible
Identifiant interne : S-PF-1663691

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Territoire d'Orléans Métropole
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de l'accord-cadre de 4 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 270 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : En lien avec la lien de validité du présent marché
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (sous-pondération détaillée dans les renseignements complémentaires)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix apprécié au regard du montant total du devis quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/07/2025 14:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BB251E2D-C1AB-A205-F19DA7D5D83A5BBE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement : 17224
Adresse postale : Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville : Orléans
Code postal : 45058
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Le President
Téléphone : 0238784030
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement : BB251E69-D6DD-35C1-6FC4892C58427388
Adresse postale : Place de l'Etape
Ville : Orleans
Code postal : 45040
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés Publics
Téléphone : 0238792222
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : BB251E83-E2F9-BB47-392EBA48520DF231
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : BB251E93-B432-877D-5F60273B7050F85C
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b31a4393-09dd-49bd-af4e-5fa0e4bdabe7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/06/2025 16:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00393459-2025
Numéro de publication au JO S : 115/2025
Date de publication : 18/06/2025