DEBOUCHAGE ET CURAGE DE RESEAUX D’EGOUTTAGE A CHARLEROI

Le marché de services concerne des prestations de débouchage et de curage de réseaux d’égouttage, du DISTRICT CENTRE-EST du patrimoine de La Sambrienne, sis sur les communes de : - Dampremy / Lodelinsart / Charleroi / Montignies-sur-Sambre /Gilly. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur désignera 2 adjudicataires. …

CPV: 90470000 Diensten voor rioolreiniging
Deadline:
20 november 2025 14:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
DEBOUCHAGE ET CURAGE DE RESEAUX D’EGOUTTAGE A CHARLEROI
Toekennende instantie:
La Sambrienne
Gunningsnummer:
PPP0V6-903/5392/PA25016

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : La Sambrienne
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DEBOUCHAGE ET CURAGE DE RESEAUX D’EGOUTTAGE A CHARLEROI
Description : Le marché de services concerne des prestations de débouchage et de curage de réseaux d’égouttage, du DISTRICT CENTRE-EST du patrimoine de La Sambrienne, sis sur les communes de : - Dampremy / Lodelinsart / Charleroi / Montignies-sur-Sambre /Gilly. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur désignera 2 adjudicataires. L’adjudicataire principal (1er classé) reçoit l’ensemble des commandes. L’adjudicataire subsidiaire (2ème classé) reçoit une ou plusieurs commandes dès que l’adjudicataire principal est en défaillance (voir détail au point 5 du CSC).
Identifiant de la procédure : 0fd3f4c7-9a95-4aee-a6d9-5ae93518b0ef
Identifiant interne : PPP0V6-903/5392/PA25016
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DEBOUCHAGE ET CURAGE DE RESEAUX D’EGOUTTAGE A CHARLEROI
Description : Le marché de services concerne des prestations de débouchage et de curage de réseaux d’égouttage, du DISTRICT CENTRE-EST du patrimoine de La Sambrienne, sis sur les communes de : - Dampremy / Lodelinsart / Charleroi / Montignies-sur-Sambre /Gilly. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur désignera 2 adjudicataires. L’adjudicataire principal (1er classé) reçoit l’ensemble des commandes. L’adjudicataire subsidiaire (2ème classé) reçoit une ou plusieurs commandes dès que l’adjudicataire principal est en défaillance (voir détail au point 5 du CSC).
Identifiant interne : PA25016_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard Jacques Bertrand, 48
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Patrimoine Sambrienne - Rayon de 25 km

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années avec le montant total annuel hors TVA des prestations réalisées en débouchage et/ou curage d’égouttage. Niveau(x) minimal(aux): • 2 références minimums de clients différents relatives à du débouchage et/ou du curage d’égouttage, au cours des 3 dernières années. Ces références sont assorties des attestations de bonne exécution signées. • D’un montant annuel pour chaque référence s’élevant à 10.000,00 € HTVA minimum. • La date à laquelle le marché ou le contrat a été conclu ainsi que sa durée. • L’identité du destinataire public ou privé.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Note méthodologique - moyens pour garantir une réalisation optimum des commandes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/903/V6/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 20/11/2025 14:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : CONSEIL D'ETAT, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Sambrienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Sambrienne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : La Sambrienne
Numéro d’enregistrement : 0401.661.459
Adresse postale : Boulevard Jacques Bertrand, 48
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Point de contact : Sabina Dumana
Adresse électronique : s.dumana@lasambrienne.be
Téléphone : +32 474961476
Télécopieur : +32 71272094
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Télécopieur : +32 22349842
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f2bbbf1b-dcc9-4d35-a7a1-a18e1b23ed2a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 20/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00697933-2025
Numéro de publication au JO S : 203/2025
Date de publication : 22/10/2025