Curage, ITV et essais préalables à la réception de travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement

Accord-cadre à bons de commande à 2 attributaires avec répartition égale des bons de commande entre les titulaires Accord-cadre à bons de commande à 2 attributaires avec répartition égale des bons de commande entre les titulaires

CPV: 71630000 Technische controle- en testdiensten, 90470000 Diensten voor rioolreiniging, 90490000 Adviesdiensten inzake rioolinspectie en rioolwaterbehandeling, 90491000 Rioolonderzoeksdiensten
Deadline:
1 september 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Curage, ITV et essais préalables à la réception de travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement
Toekennende instantie:
Communauté de Communes du Clermontais
Gunningsnummer:
2025-06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Clermontais
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Curage, ITV et essais préalables à la réception de travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement
Description : Accord-cadre à bons de commande à 2 attributaires avec répartition égale des bons de commande entre les titulaires
Identifiant de la procédure : 168cc446-efcb-4f41-87f0-8be2ad273fd4
Identifiant interne : 2025-06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Espace Marcel Vidal
Ville : Clermont L'Herault
Code postal : 34800
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Curage, ITV et essais préalables à la réception de travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement
Description : Accord-cadre à bons de commande à 2 attributaires avec répartition égale des bons de commande entre les titulaires
Identifiant interne : S-PF-21806

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Espace Marcel Vidal
Ville : Clermont L'Herault
Code postal : 34800
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/10/2025
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 2 ans (deux ans). La durée de chaque période de reconduction est de 1 an (un an). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans (six ans)

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Date limite de réception des offres : 01/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/09/2025 12:05 +02:00
Lieu : Clermont l'Hérault
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer aux pièces écrites du DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Se référer aux modalités aux Réglement de consultation et Ccap

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Clermontais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5726D96E-C7DA-6614-354CB33DF0524AE2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes du Clermontais
Numéro d’enregistrement : 1092
Adresse postale : Espace Marcel Vidal 20 avenue Raymond Lacombe
Ville : Clermont L'Herault
Code postal : 34800
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : REVEL Claude
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0467889550
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de Communes du Clermontais
Numéro d’enregistrement : 5726D991-A66F-9725-C4D6A3A2329A521D
Adresse postale : Espace Marcel Vidal 20 avenue Raymond Lacombe
Ville : Clermont L'Herault
Code postal : 34800
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Adresse électronique : servicemarche@cc-clermontais.fr
Téléphone : 0467889550
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 5726D9A2-07DC-3AC3-126E5CC38A8931FE
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 5726D9B3-E07D-7ED6-1D70C132A9C213EA
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ab24c3bc-43cf-463c-8713-d892c014a248 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 12:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00488010-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025