CRÉATION, HÉBERGEMENT ET MAINTENANCE D’UNE PLATEFORME DE GESTION DES DONNÉES AU PROFIT DE L’ONaCVG

CRÉATION, HÉBERGEMENT ET MAINTENANCE D’UNE PLATEFORME DE GESTION DES DONNÉES AU PROFIT DE L’ONaCVG CRÉATION, HÉBERGEMENT ET MAINTENANCE D’UNE PLATEFORME DE GESTION DES DONNÉES AU PROFIT DE L’ONaCVG

CPV: 30211300 Computerplatforms
Deadline:
24 november 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
CRÉATION, HÉBERGEMENT ET MAINTENANCE D’UNE PLATEFORME DE GESTION DES DONNÉES AU PROFIT DE L’ONaCVG
Toekennende instantie:
ONaCVG
Gunningsnummer:
CC25_017

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ONaCVG
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CRÉATION, HÉBERGEMENT ET MAINTENANCE D’UNE PLATEFORME DE GESTION DES DONNÉES AU PROFIT DE L’ONaCVG
Description : CRÉATION, HÉBERGEMENT ET MAINTENANCE D’UNE PLATEFORME DE GESTION DES DONNÉES AU PROFIT DE L’ONaCVG
Identifiant de la procédure : 8bd1f297-5103-4a11-844b-725a4ccf7590
Identifiant interne : CC25_017
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 30211300 Plates-formes informatiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CRÉATION, HÉBERGEMENT ET MAINTENANCE D’UNE PLATEFORME DE GESTION DES DONNÉES AU PROFIT DE L’ONaCVG
Description : CRÉATION, HÉBERGEMENT ET MAINTENANCE D’UNE PLATEFORME DE GESTION DES DONNÉES AU PROFIT DE L’ONaCVG
Identifiant interne : CC25_017

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 30211300 Plates-formes informatiques
Options :
Description des options : Si cela s’avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l’acheteur se réserve la possibilité d’utiliser les dispositions des articles R. 2122 7, R. 2194 1 à R. 2194 10 du Code de la commande publique et de l’article 25 du CCAG TIC pour :  modifier des prestations prévues initialement ;  ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché ;  réaliser des prestations similaires à celles du marché initial ;  cas de circonstances exceptionnelles.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Voir aricle 2.4 du règlement de la consultation

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le montant servant à l'analyse des offres est déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités définies dans le DQE joint au dossier de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : L’appréciation se fera sur l’analyse des documents expressément demandés à l’article 5.1 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 16/11/2025 12:00 +00:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Conformément à l’article R. 2144‑3 du Code de la Commande Publique, les candidatures peuvent être examinées après les offres. Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, sont éliminées. Toutefois, l’acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n’ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. L’acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Cette demande ne peut ni aboutir à une négociation ni à une modification de l’offre.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ONaCVG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ONaCVG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ONaCVG
Organisation qui traite les offres : ONaCVG

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ONaCVG
Numéro d’enregistrement : 18000701500019
Département : Département des achats
Adresse postale : Hôtel national des Invalides 129, rue de grenelle
Ville : Paris
Code postal : 70780
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Département des achats
Adresse électronique : marches@onacvcg.fr
Téléphone : 0144423305
Adresse internet : https://www.onacvg.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : 7, rue de Jouy
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : +33 1 4 5 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Département : Direction des affaires juridiques Secrétariat du CCIRA de Paris
Adresse postale : CCIRA de Paris Préfecture de la région Île de FrancePréfecture de Paris5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des affaires juridiques Secrétariat du CCIRA de Paris
Adresse électronique : ccira@parisidf.gouv.fr
Téléphone : +33 1 82 52 42 72
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 29cdaf8a-852f-4a30-861e-609003713dd0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2025 13:40 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00704711-2025
Numéro de publication au JO S : 205/2025
Date de publication : 24/10/2025