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Création et entretien des systèmes de désenfumage et de sécurité incendie dans les bâtiments

Le marché a pour objet la création, la maintenance préventive, la maintenance corrective et le remplacement des systèmes de désenfumage et des systèmes de sécurité incendie dans les bâtiments appartenant à la commune de Puteaux et au C.C.A.S de Puteaux La maintenance des installations de désenfumages et des systèmes de …

CPV: 50413200 Reparatie en onderhoud van brandblusinstallaties, 50610000 Reparatie- en onderhoudsdiensten voor beveiligingsuitrusting

Plaats van uitvoering:

Création et entretien des systèmes de désenfumage et de sécurité incendie dans les bâtiments

Toekennende instantie:

Ville de Puteaux

Gunningsnummer:

PF251400

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Puteaux

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal Action Sociale

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Création et entretien des systèmes de désenfumage et de sécurité incendie dans les bâtiments

Description : Le marché a pour objet la création, la maintenance préventive, la maintenance corrective et le remplacement des systèmes de désenfumage et des systèmes de sécurité incendie dans les bâtiments appartenant à la commune de Puteaux et au C.C.A.S de Puteaux

Identifiant de la procédure : 05ee5af0-2073-4495-8c71-c68ebbcf9b83

Avis précédent : 98d6aec0-543d-4a1a-a5c9-e35b5e47bb08-01

Identifiant interne : PF251400

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures et services courant (F.C.S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Puteaux

Code postal : 92800

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 425 000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Création et entretien des systèmes de désenfumage et de sécurité incendie dans les bâtiments

Description : La maintenance des installations de désenfumages et des systèmes de sécurité incendie est effectuée conformément aux recommandations des règles de l'APSAD et des constructeurs. Le titulaire du marché s'engage à assurer : - L'entretien préventif des installations ; - Les interventions urgentes ; - La mise à disposition du personnel nécessaire ; - L'élaboration du calendrier d'entretien ; - Une réunion mensuelle ; - L'élaboration des bulletins de passage ; - La mise à jour des installations ; - La remise du dossier de recollement ; - Et à fournir le carnet d'entretien par site. Le titulaire doit détenir la qualification APSAD ou équivalent. Le marché est un accord-cadre composite. Les prestations sont traitées à prix unitaires en ce qui concernant la maintenance corrective ainsi que les prestations de création et de remplacement (B.P.U.- annexe 2 à l'acte d'engagement), et à prix forfaitaires en ce qui concerne la maintenance préventive (D.P.G.F. - annexe 1 à l'acte d'engagement). Compte tenu du nombre incertain d'intervention de maintenance corrective susceptible d'être commandées, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 450 000,00 euros H.T À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 425 000,00 euros H.T. de prestations par an (pour l'ensemble des prestations). Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.

Identifiant interne : PF251400

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Puteaux

Code postal : 92800

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 425 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère 1 - Valeur technique : 40 points

Description : Ce critère, noté sur 40 points, sera apprécié au regard des réponses fournies dans le cadre de réponse technique remis par le candidat. -Sous-critère 1 : La méthodologie de réalisation et de suivi des prestations de maintenance préventive : détail du phasage et des points de contrôle, mesures prises face aux anomalies constatées, documents de suivi (modèles, présentation/contenu/lisibilité et délai de transmission, suivi en temps réel, etc.) (20 points) ; -Sous-critère 2 : La méthodologie de réalisation et de suivi des prestations de maintenance corrective : organisation de l'assistance technique (équipe dédiée, interlocuteur dédié, numéro unique, astreinte, etc.) , réactivité et disponibilité des équipes d'exécution face aux demandes en situation normale et/ou urgente notamment au vu des délais d'intervention, procédure de remplacement des matériels défectueux, délais et modalités d'approvisionnement en pièces détachées, étendue des stocks disponibles pour les fournitures et/ou services demandés et les solutions palliatives en cas d'indisponibilité, documents de suivi (modèles, présentation/contenu/lisibilité et délai de transmission, suivi en temps réel, etc.) (20 points).