Contrôles normatifs selon les règlements des Fédérations Sportives des terrains de sports de la ville de Marseille (2 lots)

Contrôles normatifs selon les règlements des Fédérations Sportives des terrains de sports de la ville de Marseille(2 lots) LOT-0001 - LOT-0001 - Contrôles normatifs selon les règlements des fédérations sportives des terrains de sport de la Ville de Marseille dans les 1er, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème et 12ème …

CPV: 71356100 Technische controlediensten
Plaats van uitvoering:
Contrôles normatifs selon les règlements des Fédérations Sportives des terrains de sports de la ville de Marseille (2 lots)
Toekennende instantie:
M. Le maire
Gunningsnummer:
24_3374

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : M. Le maire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrôles normatifs selon les règlements des Fédérations Sportives des terrains de sports de la ville de Marseille (2 lots)
Description : Contrôles normatifs selon les règlements des Fédérations Sportives des terrains de sports de la ville de Marseille(2 lots)
Identifiant de la procédure : dd444dee-7bb0-4e53-b2c7-d6e5aafcee8a
Avis précédent : ba9dee76-43d6-4dcb-88dc-2911de909e0f-01
Identifiant interne : 24_3374
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
ouverte - Durée du marché : 48 mois - Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi), sur rendez-vous : Mairie de Marseille - Direction Générale Adjointe Maîtriser Nos Moyens - Direction de l'Achat et de la Commande Publique - 39 bis rue Sainte - 13233 Marseille - Cedex 20 - Tél : 04 91 55 19 30

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002
Titre : GLO-0001 - LOT 1 : Contrôles normatifs selon les règlements des fédérations sportives des terrains de sport de la Ville de Marseille dans les 1er, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements.
Description : GLO-0001 - LOT 1 : Contrôles normatifs selon les règlements des fédérations sportives des terrains de sport de la Ville de Marseille dans les 1er, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements.
Identifiant interne : 1

4.1.3 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1°) Prix de l'offre : 60 % 2°) Valeur technique de l'offre : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution sont décris au règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0002

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002
Titre : GLO-0002 - LOT 2 : Contrôles normatifs selon les règlements des fédérations sportives des terrains de sport de la Ville de Marseille dans les 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements.
Description : GLO-0002 - LOT 2 : Contrôles normatifs selon les règlements des fédérations sportives des terrains de sport de la Ville de Marseille dans les 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements.
Identifiant interne : 2

4.1.3 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution sont décris au règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT-0001 - LOT-0001 - Contrôles normatifs selon les règlements des fédérations sportives des terrains de sport de la Ville de Marseille dans les 1er, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements.
Description : LOT-0001 - LOT-0001 - Contrôles normatifs selon les règlements des fédérations sportives des terrains de sport de la Ville de Marseille dans les 1er, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements.
Identifiant interne : 25/17533

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1°) Prix de l'offre : 60 % 2°) Valeur technique de l'offre : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution sont décris au règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui signe le marché : M. Le maire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT-0002 - LOT-0002 - Contrôles normatifs selon les règlements des fédérations sportives des terrains de sport de la Ville de Marseille dans les 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements
Description : LOT-0002 - LOT-0002 - Contrôles normatifs selon les règlements des fédérations sportives des terrains de sport de la Ville de Marseille dans les 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements
Identifiant interne : 25/17534

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Options :
Description des options : Reconductible 3 fois par tacite reconduction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1°) Prix de l'offre : 60 % 2°) Valeur technique de l'offre : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution sont décris au règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui signe le marché : M. Le maire

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 640 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 47 525 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LABOSPORT
Offre :
Identifiant de l’offre : LABOSPORT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 47 525 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25/17533
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/11/2024
Date de conclusion du marché : 22/04/2025
Organisation qui signe le marché : M. Le maire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 47 525 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LABOSPORT
Offre :
Identifiant de l’offre : LABOSPORT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 47 525 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25/17534
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/11/2024
Date de conclusion du marché : 22/04/2025
Organisation qui signe le marché : M. Le maire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : M. Le maire
Numéro d’enregistrement : 21130055300016
Adresse postale : Hôtel de Ville - quai du port
Ville : Marseille Cedex 20
Code postal : 13233
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : VILLE DE MARSEILLE
Adresse électronique : guichetdmp@marseille.fr
Téléphone : 0491551934
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://marchespublics.mairie-marseille.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LABOSPORT
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 39073381400037
Adresse postale : Technoparc du circuit des 24H
Ville : LE MANS
Code postal : 72100
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@labosport.com
Téléphone : 0243470840
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille Cedex 6
Code postal : 13286
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1a0a5ca0-dcf8-42a4-9c59-bc3ef12a29bf - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2025 13:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00323247-2025
Numéro de publication au JO S : 96/2025
Date de publication : 20/05/2025