CONTRAT D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D’EAU CHAUDE SANITAIRE, DE VENTILATION AINSI QUE CLIMATISATION ET TRAVAUX ANNEXES

Concerne l’exploitation et la maintenance globale des installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire (y compris traitement de l’eau) de l’EHPAD Les Résidences de Bellevue. Marché de type PF(I) ou MC(I) avec ou sans P3 avec travaux programmés (suivant les lots) avec les prestations suivantes : P1 (fourniture d’énergie) P2 …

CPV: 50720000 Reparatie en onderhoud van centrale verwarming, 50721000 Gebruiksklaarmaken van verwarmingsinstallaties, 50730000 Reparatie en onderhoud van koelinstallaties
Plaats van uitvoering:
CONTRAT D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D’EAU CHAUDE SANITAIRE, DE VENTILATION AINSI QUE CLIMATISATION ET TRAVAUX ANNEXES
Toekennende instantie:
EHPAD LES RESIDENCES DE BELLEVUE
Gunningsnummer:
CONTRAT D’EXPLOITATION ENERGETIQUE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EHPAD LES RESIDENCES DE BELLEVUE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONTRAT D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D’EAU CHAUDE SANITAIRE, DE VENTILATION AINSI QUE CLIMATISATION ET TRAVAUX ANNEXES
Description : Concerne l’exploitation et la maintenance globale des installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire (y compris traitement de l’eau) de l’EHPAD Les Résidences de Bellevue. Marché de type PF(I) ou MC(I) avec ou sans P3 avec travaux programmés (suivant les lots) avec les prestations suivantes : P1 (fourniture d’énergie) P2 (maintenance et exploitation) P3 (garantie totale et travaux programmés) Les bâtiments sont répartis sur 2 lots : Lot 1 : Patrimoine sur la commune de Saint Doulchard, Lot 2 : Patrimoine sur sur la commune de Bourges.
Identifiant de la procédure : 6fd376c5-c1d4-4462-b715-4ea6669b00ac
Identifiant interne : CONTRAT D’EXPLOITATION ENERGETIQUE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : PRESIDENT MAULMONT
Ville : BOURGES
Code postal : 18021
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La visite des installations est obligatoire (voir détail dans pièces du marché)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Patrimoine sur la commune de Saint Doulchard,
Description : Le présent lot prévoit la réalisation simultanée de plusieurs objectifs : - La recherche d’économies d’énergie, le respect des cibles de consommation et la limitation des émissions de gaz à effet de serre, - L’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit en annexe du présent CCTP, - La fourniture aux usagers du confort thermique décrit dans les articles du CCTP - Le développement durable, tant dans les actions présentées dans le point précédent que dans la mise en place de solutions ayant pour objectif de limiter les consommations énergétiques et à assurer la durabilité des installations, - Le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations dans toutes les installations concernées par le présent marché d’exploitation.
Identifiant interne : 60c450f1-5561-4c16-a3d9-bcea72a3f15a

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chemin des poupées
Ville : Saint-Doulchard
Code postal : 18230
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2030

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE 40 points Moyens techniques et humains pour l’entretien et l’astreinte: 15 • Outil GMAO & extranet • Équipe dédiée, personnel encadrant • Équipe dédiée personnel technique • Centre d’appel, procédure en heures ouvrées et lors de l’astreinte Optimisation énergétique: 7.5 Travaux prévus au titre de la garantie totale: 7.5 • Remplacements de matériels proposés • Détail des années de réalisation • Détail des travaux proposés et des prix pratiqués Travaux prévus au titre du BPU: 5 • Méthodologie Nombre d’heures prévues pour l’entretien et cohérence des prix: 5 • Entretien courant • Astreinte • Responsable d’exploitation • Secrétariat • Cohérence des prix et nombre d’heures
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : VALEUR FINANCIÈRE DE L’OFFRE 60 points Prix: 15 points • P2 : Montant total sur la durée du marché P2 (€ H.T.) Prix: 10 points • P3 : Montant total sur la durée du marché P3 (€ H.T.) • Travaux programmés (€ H.T.) Prix: 25 points • P1 : Montant total sur la durée du marché P1 (€ H.T.) Coefficient Frais Généraux et bénéfices (FGb): 5 points DQE (à partir du BPU): 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif d'Orléans

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EHPAD LES RESIDENCES DE BELLEVUE
Organisation qui signe le marché : EHPAD LES RESIDENCES DE BELLEVUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Patrimoine sur sur la commune de Bourges.
Description : Le présent lot prévoit la réalisation simultanée de plusieurs objectifs : - La recherche d’économies d’énergie, le respect des cibles de consommation et la limitation des émissions de gaz à effet de serre, - L’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit en annexe du présent CCTP, - La fourniture aux usagers du confort thermique décrit dans les articles du CCTP - Le développement durable, tant dans les actions présentées dans le point précédent que dans la mise en place de solutions ayant pour objectif de limiter les consommations énergétiques et à assurer la durabilité des installations, - Le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations dans toutes les installations concernées par le présent marché d’exploitation.
Identifiant interne : fbd9d091-b80e-4ec7-aca5-583ba6b4c3f5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du président
Ville : Bourges
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE: 40 points Moyens techniques et humains pour l’entretien et l’astreinte: 20 • Outil GMAO & extranet • Équipe dédiée, personnel encadrant • Équipe dédiée personnel technique • Centre d’appel, procédure en heures ouvrées et lors de l’astreinte Travaux prévus au titre du BPU: 10 • Méthodologie Nombre d’heures prévues pour l’entretien et cohérence des prix: 10 • Entretien courant • Astreinte • Responsable d’exploitation • Secrétariat • Cohérence des prix et nombre d’heures
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : VALEUR FINANCIÈRE DE L’OFFRE: 60 points Prix: 50 points • P2 : Montant total sur la durée du marché P2 (€ H.T.) Coefficient Frais Généraux et bénéfices (FGb): 5 points DQE (à partir du BPU): 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif d'Orléans

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EHPAD LES RESIDENCES DE BELLEVUE
Organisation qui signe le marché : EHPAD LES RESIDENCES DE BELLEVUE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 587 003 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENGIE Solutions
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 528 489 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D’EAU CHAUDE SANITAIRE, DE VENTILATION AINSI QUE CLIMATISATION ET TRAVAUX ANNEXES LOT 1
Titre : CONTRAT D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D’EAU CHAUDE SANITAIRE, DE VENTILATION AINSI QUE CLIMATISATION ET TRAVAUX ANNEXES LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/09/2025
Date de conclusion du marché : 16/09/2025
Organisation qui signe le marché : EHPAD LES RESIDENCES DE BELLEVUE

6.1.4 Informations statistiques

Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur :
Nombre de plaignants : 0
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENGIE Solutions
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 58 514 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D’EAU CHAUDE SANITAIRE, DE VENTILATION AINSI QUE CLIMATISATION ET TRAVAUX ANNEXES LOT 2
Titre : CONTRAT D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D’EAU CHAUDE SANITAIRE, DE VENTILATION AINSI QUE CLIMATISATION ET TRAVAUX ANNEXES LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/09/2025
Date de conclusion du marché : 16/09/2025
Organisation qui signe le marché : EHPAD LES RESIDENCES DE BELLEVUE

6.1.4 Informations statistiques

Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur :
Nombre de plaignants : 0
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EHPAD LES RESIDENCES DE BELLEVUE
Numéro d’enregistrement : 26180005600010
Adresse postale : Rue du Président Maulmont CS 70130
Ville : BOURGES
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : travaux@mr-bellevue.com
Téléphone : 0248578889
Profil de l’acheteur : https://www.klekoon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Département : LOIRET
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ENGIE Solutions
Numéro d’enregistrement : 55204695503955
Adresse postale : 746 Boulevard du Duhamel du Monceau CS 90014
Ville : OLIVET
Code postal : 45166
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : assistantes_centre.frb2b@engie.com
Téléphone : 0238417715
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6fd376c5-c1d4-4462-b715-4ea6669b00ac - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2025 16:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00691272-2025
Numéro de publication au JO S : 202/2025
Date de publication : 21/10/2025