Contrat de mandat public pour la réalisation des travaux de reconstruction de l’école Marie Billiotti de Gage de Petit-Bourg

La présente consultation porte sur le choix d'un mandataire qui aura pour mission de représenter le maître d'ouvrage pour l'accomplissement en son nom et pour son compte de tous les actes juridiques nécessaires en vue de faire réaliser l'ouvrage précité. La présente consultation a pour objet le choix d'un mandataire …

CPV: 71541000 Bouwprojectenbeheer, 79994000 Contractenbeheer, 79211200 Opstellen van financiële verslagen, 79411000 Advies inzake algemeen management
Deadline:
25 november 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Contrat de mandat public pour la réalisation des travaux de reconstruction de l’école Marie Billiotti de Gage de Petit-Bourg
Toekennende instantie:
Ville de Petit Bourg (971)
Gunningsnummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Petit Bourg (971)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de mandat public pour la réalisation des travaux de reconstruction de l’école Marie Billiotti de Gage de Petit-Bourg
Description : La présente consultation porte sur le choix d'un mandataire qui aura pour mission de représenter le maître d'ouvrage pour l'accomplissement en son nom et pour son compte de tous les actes juridiques nécessaires en vue de faire réaliser l'ouvrage précité.
Identifiant de la procédure : 4d46ab75-4d29-41d1-a221-9c3febcce3b8
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79994000 Services de gestion des contrats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79211200 Services d'établissement d'états financiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79411000 Services de conseil en gestion générale

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Chaque candidat aura à produire un dossier complet de candidature comprenant les pièces suivantes : • Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant : - Le nom et l'adresse du candidat, - Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint, - La déclaration sur l'honneur jointe : le candidat devra produire la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 14 - Conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article. Chaque candidat aura à produire un dossier complet d'offre comprenant les pièces suivantes : • Le cadre de convention dûment complété pour valoir offre de prix. • La décomposition du prix global forfaitaire selon le cadre DPGF joint. • Le cadre de mémoire justificatif déclinant les thématiques suivantes : - Moyens humains - Références en lien avec la mission confiée - Compréhension de la commande et des enjeux - Méthodologie détaillée par mission.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrat de mandat public pour la réalisation des travaux de reconstruction de l’école Marie Billiotti de Gage de Petit-Bourg
Description : La présente consultation a pour objet le choix d'un mandataire qui aura pour mission de représenter le maître d’ouvrage pour l’accomplissement en son nom et pour son compte de tous les actes juridiques nécessaires en vue de faire réaliser l’ouvrage précité.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79994000 Services de gestion des contrats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79211200 Services d'établissement d'états financiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79411000 Services de conseil en gestion générale

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 - Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2 – Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Petit Bourg (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Petit Bourg (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Petit Bourg (971)
Organisation qui traite les offres : Ville de Petit Bourg (971)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Petit Bourg (971)
Numéro d’enregistrement : 21971118100012
Adresse postale : Hôtel de Ville Rue Schoelcher
Ville : Petit Bourg
Code postal : 97170
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Téléphone : +33 590953852
Télécopieur : +33 590956943
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Numéro d’enregistrement : 179 710 009 00038
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : +33 590384900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c45c9d25-4350-4331-acba-13bce3bc410a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2025 15:42 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00699048-2025
Numéro de publication au JO S : 204/2025
Date de publication : 23/10/2025