Consultation en vue de l'attribution de 6 autorisations d'occupation temporaire (AOT) pour l'occupation et l'exploitation de 4 ateliers pépinière et de 2 locaux d'activités à la Pépinière d'agro-transformation, UP'AGRO

Consultation en vue de l'attribution de 6 autorisations d'occupation temporaire (AOT) pour l'occupation et l'exploitation de 4 ateliers pépinière et de 2 locaux d'activités à la Pépinière d'agro-transformation, UP'AGRO Consultation en vue de l'attribution de 6 autorisations d'occupation temporaire (AOT) pour l'occupation et l'exploitation de 4 ateliers pépinière et de …

CPV: 51000000 Installatiediensten (uitgezonderd software)
Deadline:
28 augustus 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Consultation en vue de l'attribution de 6 autorisations d'occupation temporaire (AOT) pour l'occupation et l'exploitation de 4 ateliers pépinière et de 2 locaux d'activités à la Pépinière d'agro-transformation, UP'AGRO
Toekennende instantie:
Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique CACEM
Gunningsnummer:
AOT UP AGRO - AAC N°2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique CACEM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Consultation en vue de l'attribution de 6 autorisations d'occupation temporaire (AOT) pour l'occupation et l'exploitation de 4 ateliers pépinière et de 2 locaux d'activités à la Pépinière d'agro-transformation, UP'AGRO
Description : Consultation en vue de l'attribution de 6 autorisations d'occupation temporaire (AOT) pour l'occupation et l'exploitation de 4 ateliers pépinière et de 2 locaux d'activités à la Pépinière d'agro-transformation, UP'AGRO
Identifiant de la procédure : 5f9e4a99-4c3b-4ca0-a7b4-3140a8b994c5
Identifiant interne : AOT UP AGRO - AAC N°2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51000000 Services d'installation (à l'exception des logiciels)

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Consultation en vue de l'attribution de 6 autorisations d'occupation temporaire (AOT) pour l'occupation et l'exploitation de 4 ateliers pépinière et de 2 locaux d'activités à la Pépinière d'agro-transformation, UP'AGRO
Description : Consultation en vue de l'attribution de 6 autorisations d'occupation temporaire (AOT) pour l'occupation et l'exploitation de 4 ateliers pépinière et de 2 locaux d'activités à la Pépinière d'agro-transformation, UP'AGRO
Identifiant interne : AOT UP AGRO - AAC N°2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51000000 Services d'installation (à l'exception des logiciels)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique CACEM - Tribunal Administratif de Fort-de-France
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique CACEM
Numéro d’enregistrement : 24972006100103
Adresse postale : Immeuble Les Casacdes III Place François Mitterrand
Ville : Fort-de-France
Code postal : 97204
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : dcp@cacem.fr
Téléphone : 0596758272
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Fort-de-France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5fd34681-6833-44ed-94c7-d78a1fb05252 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/06/2025 20:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00361940-2025
Numéro de publication au JO S : 106/2025
Date de publication : 04/06/2025