Conseil stratégique, conception et réalisation du programme de communication média et hors média de Santé publique France sur la prévention des conduites addictives (hors tabac)

Conseil stratégique, conception et réalisation du programme de communication média et hors média de Santé publique France sur la prévention des conduites addictives (hors tabac) Conseil stratégique, conception et réalisation du programme de communication média et hors média de Santé publique France sur la prévention des conduites addictives (hors tabac)

CPV: 79341000 Reclamediensten, 79340000 Reclame- en marketingdiensten
Plaats van uitvoering:
Conseil stratégique, conception et réalisation du programme de communication média et hors média de Santé publique France sur la prévention des conduites addictives (hors tabac)
Toekennende instantie:
Santé publique France
Gunningsnummer:
2025-54

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Santé publique France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Conseil stratégique, conception et réalisation du programme de communication média et hors média de Santé publique France sur la prévention des conduites addictives (hors tabac)
Description : Conseil stratégique, conception et réalisation du programme de communication média et hors média de Santé publique France sur la prévention des conduites addictives (hors tabac)
Identifiant de la procédure : 8f5f551f-35bd-4784-a0fd-a18cf92d0b0d
Identifiant interne : 2025-54
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79340000 Services de publicité et de marketing

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 12 Rue du Val d'Osne
Ville : Saint Maurice
Code postal : 94410
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 950 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Conseil stratégique, conception et réalisation du programme de communication média et hors média de Santé publique France sur la prévention des conduites addictives (hors tabac)
Description : Conseil stratégique, conception et réalisation du programme de communication média et hors média de Santé publique France sur la prévention des conduites addictives (hors tabac)
Identifiant interne : 2025-54

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79340000 Services de publicité et de marketing
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter de sa notification au Titulaire. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, par période de douze (12) mois, sans que la durée globale du marché ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 12 Rue du Val d'Osne
Ville : Saint Maurice
Code postal : 94410
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 950 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R2162-2 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum sur sa durée théorique totale (4 ans), conformément aux dispositions de l'article R2162-4 2° du code de la commande publique. Ce montant maximum est de 3 950 000 euros hors taxes (HT). Le présent marché est passé selon la procédure de dialogue compétitif, conformément aux articles L 2124-4 et R2124-5 du Code de la Commande Publique. Le nombre de candidats qui seront admis à participer au dialogue sera au minimum de 3 et au maximum de 5. Conformément à l'article R2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats qui satisfont aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, Santé publique France se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec ces candidats. A l'issue de la phase 1 « Candidature », seuls les candidats retenus sont informés des modalités d'accès au dossier de consultation des entreprises (dont le programme fonctionnel) pour la participation au dialogue. Les autres candidats sont informés du rejet de leur candidature.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=726709&orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 09/01/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 20/11/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication au journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Un recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1du Code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Santé publique France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Santé publique France
Numéro d’enregistrement : 13002233800011
Adresse postale : AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE 12 RUE DU VAL D OSNE
Ville : St maurice cedex
Code postal : 94415
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0141796700
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 177 707 049 00017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33160566630
Télécopieur : +33160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5fc65c61-9347-491a-a728-23d2ff068a30 - 06
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2025 10:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00685102-2025
Numéro de publication au JO S : 200/2025
Date de publication : 17/10/2025