CONFECTION ET PORTAGE A DOMICILE DES REPAS A DESTINATION DES PERSONNES AGEES, EN SITUATION DE HANDICAP ET MALADES

CONFECTION ET PORTAGE A DOMICILE DES REPAS A DESTINATION DES PERSONNES AGEES, EN SITUATION DE HANDICAP ET MALADES Environ 15 000 repas et collation par an (Voir compléments dans le BPU) CONFECTION ET PORTAGE A DOMICILE DES REPAS A DESTINATION DES PERSONNES AGEES, EN SITUATION DE HANDICAP ET MALADES

CPV: 55321000 Bereiden van maaltijden, 55521100 Warmemaaltijddiensten, 55320000 Serveren van maaltijden, 15894200 Bereide maaltijden
Plaats van uitvoering:
CONFECTION ET PORTAGE A DOMICILE DES REPAS A DESTINATION DES PERSONNES AGEES, EN SITUATION DE HANDICAP ET MALADES
Toekennende instantie:
CCAS de Cachan
Gunningsnummer:
2025-07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS de Cachan
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONFECTION ET PORTAGE A DOMICILE DES REPAS A DESTINATION DES PERSONNES AGEES, EN SITUATION DE HANDICAP ET MALADES
Description : CONFECTION ET PORTAGE A DOMICILE DES REPAS A DESTINATION DES PERSONNES AGEES, EN SITUATION DE HANDICAP ET MALADES Environ 15 000 repas et collation par an (Voir compléments dans le BPU)
Identifiant de la procédure : 2947a5b6-bc04-423c-ab42-851d08b031e0
Avis précédent : 566fd141-0a1d-441a-9cd5-71dbbaf71602-01
Identifiant interne : 2025-07
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894200 Repas préparés

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Cachan
Code postal : 94230
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget du CCAS. Il est demandé la fourniture d'échantillons. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. Commencement d'exécution en septembre 2025.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 840 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 040 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONFECTION ET PORTAGE A DOMICILE DES REPAS A DESTINATION DES PERSONNES AGEES, EN SITUATION DE HANDICAP ET MALADES
Description : CONFECTION ET PORTAGE A DOMICILE DES REPAS A DESTINATION DES PERSONNES AGEES, EN SITUATION DE HANDICAP ET MALADES
Identifiant interne : 2025-07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894200 Repas préparés

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Cachan
Code postal : 94230
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 840 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché sera exécutoire à compter de sa notification pour une durée d'une année. Il est éventuellement reconductible trois fois par période d'un an à sa date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède quatre années. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de la période en cours. Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget du CCAS. Accord-cadre à bons de commande : Montant maximum en euros HT annuel : 260 000 Montant estimatif en euros HT annuel : 210 000

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VOICI L'ENSEMBLE DES CRITERES PRIX + QUALITE
Description : Critères Pondération 1-Prix des prestations (sur la base du total DQE) 40.0 % 2-Qualité, diversité et choix des menus (équilibre nutritionnel, originalité et variété des plats proposés...) 13.0 % 3-Produits : Traçabilité, certifications, sources d'approvisionnements, informations sur l'origine, qualité environnementale des produits 10.0 % 4-Modalités de la livraison et traçabilité des livraisons : conditions de suivi de la prestation et de communication auprès des usagers et du CCAS 10.0 % 5-actions environnementales prises dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre : transport, emballage,.. 5.0 % 6-Qualité de la veille sociale (des programmes de formation, de l'approche relationnelle avec les usagers, actions sociales à destination du personnel permettant au CCAS de bénéficier d'une prestation optimisée,...) 10.0 % 7-Qualité des procédures mises en place pour assurer le respect des normes d'hygiène alimentaire et la gestion des imprévus, notamment dans le cadre de la livraison (camion en panne, accident...) 5.0 % 8-Interlocuteur du CCAS (fonction et missions) 3.0 % 9-Qualité des échantillons échantillons des étiquettes présentes sur les plats livrés par le prestataire (1%) ; type de menus mensuels actuellement proposés par le prestataire (1%). Modèle de fiche de signalement d'incident ou de remonté d'informations lors de la livraison (1%). barquettes (sans nourriture) afin d'observer l'ergonomie des conditionnements et la simplicité d'utilisation pour les personnes (1%) 4.0 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pondération des critères en pourcentage pour donner 100%

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS de Cachan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui signe le marché : CCAS de Cachan

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 040 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 040 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAVEURS ET VIE CONSEILS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRESAVEURSETVIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : En accord-cadre à bons de commande, la valeur et le pourcentage de la sous-traitance dépendront des quantités réellement commandées.
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-07
Date de conclusion du marché : 02/10/2025
Organisation qui signe le marché : CCAS de Cachan

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCAS de Cachan
Numéro d’enregistrement : 26940009900017
Adresse postale : 5 rue camille desmoulins
Ville : CACHAN
Code postal : 94230
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : victor.masson@ville-cachan.fr
Téléphone : +33 149696968
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 177500006
Adresse postale : 5 rue leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAVEURS ET VIE CONSEILS
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 80809345400029
Ville : Orly
Code postal : 94310
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cba8b132-1e41-4026-88f9-ed6c23cd49aa - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2025 13:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00700752-2025
Numéro de publication au JO S : 204/2025
Date de publication : 23/10/2025