CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE + DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE RENOVATION DES DEUX ECOLES SAINT EXUPERY

CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE + DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE RENOVATION DES DEUX ECOLES SAINT EXUPERY CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE + DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE RENOVATION DES DEUX ECOLES SAINT EXUPERY

CPV: 71200000 Dienstverlening op het gebied van architectuur en dergelijke
Plaats van uitvoering:
CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE + DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE RENOVATION DES DEUX ECOLES SAINT EXUPERY
Toekennende instantie:
MAIRIE DE MOUVAUX
Gunningsnummer:
2025-350

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE MOUVAUX
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE + DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE RENOVATION DES DEUX ECOLES SAINT EXUPERY
Description : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE + DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE RENOVATION DES DEUX ECOLES SAINT EXUPERY
Identifiant de la procédure : 3172ea0a-0fb0-4d67-a48d-c8648e7d6951
Identifiant interne : 2025-350
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE + DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE RENOVATION DES DEUX ECOLES SAINT EXUPERY
Description : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE + DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE RENOVATION DES DEUX ECOLES SAINT EXUPERY
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 39 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/11/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE MOUVAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE MOUVAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE MOUVAUX
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE MOUVAUX

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE DE MOUVAUX
Numéro d’enregistrement : 21590421000014
Adresse postale : 42 Boulevard Carnot
Ville : MOUVAUX
Code postal : 59420
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : commandepublique@mouvaux.fr
Téléphone : +33 320762715
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 688791f8-ead3-4b16-8f0b-00e21003a623 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2025 14:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00682437-2025
Numéro de publication au JO S : 199/2025
Date de publication : 16/10/2025