Concession du service public de l'assainissement

Gestion du service d'assainissement collectif : exploitation , entretien , surveillance des installations Gestion du service d'assainissement collectif : exploitation , entretien , surveillance des installations

CPV: 90480000 Beheer van riolering
Deadline:
28 november 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Concession du service public de l'assainissement
Toekennende instantie:
Commune de Salies de Béarn
Gunningsnummer:
2025_DSP01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Salies de Béarn
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession du service public de l'assainissement
Description : Gestion du service d'assainissement collectif : exploitation , entretien , surveillance des installations
Identifiant de la procédure : 014f754f-6379-4848-9e0b-2dfdc8dc1df6
Identifiant interne : 2025_DSP01
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession du service public de l'assainissement
Description : Gestion du service d'assainissement collectif : exploitation , entretien , surveillance des installations
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Salies de Béarn
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Salies de Béarn
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Salies de Béarn
Organisation qui traite les offres : Commune de Salies de Béarn

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Salies de Béarn
Numéro d’enregistrement : 216 404 996 00011
Adresse postale : 11 Place du Bayaa
Ville : Salies de Béarn
Code postal : 64270
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : Alain POUMEYROL - DST
Adresse électronique : accueil@salies-de-bearn.fr
Téléphone : +33 559380040
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 176 400 026 00017
Adresse postale : 50 Cr Lyautey,
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ea7ea024-26aa-42f9-a8e0-459f7f5648bf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/10/2025 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00679071-2025
Numéro de publication au JO S : 198/2025
Date de publication : 15/10/2025