Concession de services - Repas à domicile

Le CPAS d'Andenne souhaite externaliser son activité « repas à domicile ». À cette fin, il recherche un concessionnaire afin de proposer aux actuels clients une solution de continuité de service. Cette concession a pour objet la prise de commandes, la fourniture, la distribution, la facturation et le recouvrement de …

CPV: 55521100 Warmemaaltijddiensten
Deadline:
7 november 2025 16:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Concession de services - Repas à domicile
Toekennende instantie:
CPAS d'Andenne
Gunningsnummer:
PPP0GS-374/5074/2025-023

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CPAS d'Andenne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de services - Repas à domicile
Description : Le CPAS d'Andenne souhaite externaliser son activité « repas à domicile ». À cette fin, il recherche un concessionnaire afin de proposer aux actuels clients une solution de continuité de service. Cette concession a pour objet la prise de commandes, la fourniture, la distribution, la facturation et le recouvrement de repas en liaison chaude. Le public ciblé est exclusivement celui actuellement servi par le CPAS d'Andenne via sa cellule de livraison de repas à domicile. En 2024, cela représentait environ 26.000 repas livrés. Notre public est composé majoritairement de personnes âgées, handicapées et/ou en difficulté sociale temporaire. Lieu de prestation du service : Le territoire d'Andenne.
Identifiant de la procédure : ec82afd3-991e-428b-9bf9-b31f26b7bf20
Identifiant interne : PPP0GS-374/5074/2025-023
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : procédure ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de services - Repas à domicile
Description : Le CPAS d'Andenne souhaite externaliser son activité « repas à domicile ». À cette fin, il recherche un concessionnaire afin de proposer aux actuels clients une solution de continuité de service. Cette concession a pour objet la prise de commandes, la fourniture, la distribution, la facturation et le recouvrement de repas en liaison chaude. Le public ciblé est exclusivement celui actuellement servi par le CPAS d'Andenne via sa cellule de livraison de repas à domicile. En 2024, cela représentait environ 26.000 repas livrés. Notre public est composé majoritairement de personnes âgées, handicapées et/ou en difficulté sociale temporaire. Lieu de prestation du service : Le territoire d'Andenne.
Identifiant interne : 2025-023_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Autorisation de l'AFSCA : - Pour la production/distribution de repas, soit la fiche "ACT026" ou la fiche "ACT048", en fonction de votre situation. Niveau(x) minimal(aux): Joindre l'autorisation à l'offre.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant la quantité de repas livrés, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Un minimum de 50.000 repas annuels livrés est demandé, parmi lesquels un minimum de 10.000 repas sont livrés sur une seule et même commune.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des produits proposés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/374/GS/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAS d'Andenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'état
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAS d'Andenne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CPAS d'Andenne
Numéro d’enregistrement : 0212390705
Adresse postale : Rue de l’Hôpital, 20
Ville : Andenne
Code postal : 5300
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Point de contact : Corentin DEHAR
Adresse électronique : corentin.dehar@cpas-andenne.be
Téléphone : +32 85849418
Télécopieur : +32 85849439
Adresse internet : https://www.andenne.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'état
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : rue de la science 33
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 416591e6-69ad-45fe-a224-d3f958fe7f9d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 07/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00662357-2025
Numéro de publication au JO S : 194/2025
Date de publication : 09/10/2025