Informations complémentaires
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Le nombre de candidats admis à présenter une offre sera au minimum de un (1) et au maximum de cinq (5). Le contrat sera exécuté aux risques et périls du concessionnaire, en application des principes généraux du droit des concessions et de toutes les dispositions juridiques et réglementaires en vigueur au moment de son exécution. En particulier, le concessionnaire assumera un risque lié à l'exploitation des services, la part de risque transférée étant entendue au sens du second alinéa de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique. Le contrat de concession de service public dont la passation est envisagée par la procédure de mise en concurrence a pour objet : - d'une part, de confier à un concessionnaire la remise à niveau et la prise en exploitation et commercialisation du réseau d'initiative publique de première génération du Syndicat mixte Nièvre Numérique ainsi que la réalisation d'extensions de ce réseau dans le cadre d'une tranche ferme ; - d'autre part, dans le cadre de ladite tranche ferme ou de tranches optionnelles, la mise en place de services spécifiques pour répondre aux besoins du Syndicat Mixte Nièvre Numérique et à ses membres. En cours d'exécution, le Syndicat Mixte Nièvre Numérique pourra en effet confier, en fonction des évolutions technologiques et des besoins évolutifs du service, au concessionnaire la mission de mettre en oeuvre et d'exploiter certains services dédiés complémentaires. Les missions du concessionnaire seront principalement les suivantes : - Tranche ferme : Mission 1 - Reprise en exploitation des infrastructures fibres existantes appartenant au Syndicat Mixte Nièvre Numérique constitutive du RIP 1ère Génération ; Mission 2 – Réalisation des investissements de remise à niveau du réseau fibre du Syndicat Mixte Nièvre Numérique ; Mission 3 – Réalisation d’extensions du réseau fibre existant du Syndicat Mixte Nièvre Numérique ; Mission 4 – Exploitation technique et commerciale du réseau fibre du Syndicat Mixte Nièvre Numérique ; Mission 5 - Reprise en exploitation du réseau LoRa du Syndicat Mixte Nièvre Numérique ; Mission 6 – Réalisation des investissements de remise à niveau du réseau LoRa du Syndicat Mixte Nièvre Numérique ; Mission 7 – Réalisation d’extensions du réseau LoRa du Syndicat Mixte Nièvre Numérique ; Mission 8 – Exploitation technique et commerciale du réseau LoRa du Syndicat Mixte Nièvre Numérique ; Mission 9 – Fourniture d’un bouquet de services (téléphonie, internet, WIFI, cyber, etc.) pour le Syndicat Mixte Nièvre Numérique et ses membres. - Tranches optionnelles : Tranche Optionnelle 1 - Mise en œuvre d’un Groupe Fermé d’Utilisateurs (GFU) pour interconnecter des sites publics avec une infrastructure fibre optique dédiée et sécurisée : sites administratifs, sites de l’éducation, site de la santé, etc. Tranche optionnelle 2 – Mise en œuvre d’une offre de service raccordement en fibre optique des antennes 4G et 5G du réseau ; Tranche optionnelle 3 - Mise en œuvre d’une offre de service 5G territoriale au bénéfice des du Syndicat Mixte Nièvre Numérique et de ses membres ; La nature, ainsi que le détail des prestations concédées seront précisés dans le programme fonctionnel et le projet de contrat remis lors de la phase offre. Ils seront définitivement arrêtés dans le contrat conclu à l’issue de la présente procédure de consultation. Le contenu des missions pourra faire l’objet d’ajustements à l’occasion des négociations menées avec les candidats admis à présenter une offre. Dans le cadre de l’exécution du contrat, les missions du concessionnaire s’inscriront dans la politique globale de développement et de performance du réseau conduite par le Syndicat Mixte Nièvre Numérique. Elles consisteront principalement à : - assurer l’exploitation des services concédés, dans le respect des objectifs et orientations fixés par Nièvre Numérique ; - percevoir les recettes générées par le service et assumer l’ensemble des charges afférentes à l’exécution du contrat, conformément aux dispositions comptables, fiscales et réglementaires applicables ; - mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service (fonctions supports, supervision, exploitation, maintenance, direction, commercialisation, etc.) et assurer la gestion du personnel affecté ; - définir et mettre en œuvre une politique de marketing et de communication visant à renforcer l’attractivité du réseau ; - déployer et faire évoluer, tout au long du contrat, les dispositifs d’information des usagers et des partenaires ; - garantir un niveau optimal de qualité de service et assurer le suivi de la performance pendant toute la durée du contrat ; - assurer la garde, l’entretien, la maintenance et le renouvellement des biens affectés au service, ainsi que, le cas échéant, acquérir ou mettre à disposition les biens complémentaires nécessaires à l’exploitation, autres que ceux mis à disposition par Nièvre Numérique ; - apporter conseil et expertise à Nièvre Numérique pour toute action visant à améliorer le réseau ou à optimiser son exploitation ; - produire l’ensemble des informations techniques, comptables et financières permettant à Nièvre Numérique d’exercer son contrôle sur l’activité, notamment à travers le rapport annuel et les tableaux de bord de suivi prévus par le contrat ; - assurer, le cas échéant, le financement et/ou la réalisation des investissements non pris en charge par Nièvre Numérique et nécessaires au bon fonctionnement des services, incluant notamment ceux relatifs au renouvellement, à la maintenance ou à la modernisation des infrastructures, systèmes, équipements et ouvrages affectés au service.