1.1 Acheteur
Nom officiel
:
La Cali - Service commande publique
Concession de service public pour la gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif sur les communes de Libourne, Les Billaux et Lalande de Pomerol (33)
La consultation lancée par la Communauté d’Agglomération du Libournais a pour objet de confier par contrat de concession de service public à un (ou des) opérateur(s) économique(s), la gestion des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif sur les communes de Libourne, de Les Billaux et de Lalande-de-Pomerol …
CPV: 90480000 Beheer van riolering, 90400000 Diensten in verband met afvalwater, 90410000 Rioolwaterverwijderingsdiensten, 65130000 Exploitatie van watervoorziening, 65111000 Drinkwaterdistributie
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Concession de service public pour la gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif sur les communes de Libourne, Les Billaux et Lalande de Pomerol (33)
Description
:
La consultation lancée par la Communauté d’Agglomération du Libournais a pour objet de confier par contrat de concession de service public à un (ou des) opérateur(s) économique(s), la gestion des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif sur les communes de Libourne, de Les Billaux et de Lalande-de-Pomerol pour lesquelles elle exerce directement les compétences eau et assainissement.
Identifiant de la procédure
:
2239337a-46a7-40e0-b021-f2fa461a97b5
Identifiant interne
:
2025_01
Type de procédure
:
Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90480000
Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90400000
Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90410000
Services de collecte des eaux usées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65130000
Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65111000
Distribution d'eau potable
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Gestion du service public de l'eau potable sur les Communes de Libourne, Les Billaux et Lalande de Pomerol
Description
:
Le Concessionnaire assurera notamment, et sans que cette liste soit limitative : - l’entretien, la surveillance, les réparations de l’ensemble des ouvrages des services d’eau potable mis à disposition par l’Autorité Concédante ; - le maintien de la continuité du service comprenant la mise en place d’un service d’astreinte pouvant être contacté en cas d’urgence vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, toute l’année ; - la réalisation des travaux définis par le présent contrat ; - les relations avec les usagers du service ; - la facturation et le recouvrement pour le compte de l’Autorité Concédante et des autres organismes des redevances de toutes natures afférentes aux services publics de l'eau ; - la tenue à jour de l’inventaire du patrimoine du service ; - le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l’exécution du service ; - une obligation permanente de conseil à l’Autorité Concédante ; - un devoir permanent d’
Identifiant interne
:
1
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
65111000
Distribution d'eau potable
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3 Durée estimée
Durée
:
96
Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
:
La Cali - Service commande publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
La Cali - Service commande publique
Organisation qui exécute le paiement
:
La Cali - Service commande publique
Organisation qui signe le marché
:
La Cali - Service commande publique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre
:
gestion du service public de l’assainissement collectif des Communes de Libourne, de Les Billaux et de Lalande de Pomerol et du service public de gestion des eaux pluviales urbaines sur Libourne
Description
:
La gestion du service inclut notamment : • le droit exclusif pour le Concessionnaire d’assurer le service public d’assainissement collectif à l’intérieur du périmètre défini au contrat ; • l’obligation pour le Concessionnaire, pendant la durée du contrat, d’exploiter les ouvrages et installations du service d’assainissement collectif conformément aux réglementations en vigueur et d’en assurer le fonctionnement, la surveillance, l’entretien et la maintenance ; • l’obligation pour le Concessionnaire de fournir à l’Autorité Concédante les renseignements et conseils relatifs aux ouvrages et au fonctionnement du service d’assainissement collectif ; • l’obligation d’assurer les relations avec les usagers, dans les conditions définies contractuellement ; • le droit pour le Concessionnaire de percevoir auprès des abonnés des services publics d’eau d’assainissement les tarifs correspondant aux prestations qu’il leur fournit. Pour la partie Eaux pluviales exclusivement sur Libourne, le Concessio
Identifiant interne
:
2
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90400000
Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90410000
Services de collecte des eaux usées
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3 Durée estimée
Durée
:
96
Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
:
La Cali - Service commande publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
La Cali - Service commande publique
Organisation qui exécute le paiement
:
La Cali - Service commande publique
Organisation qui signe le marché
:
La Cali - Service commande publique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
37 333 182
Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
AQUITAINE DE GESTION URBAINE & RURALE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre pour le lot 1 de AQUITAINE DE GESTION URBAINE & RURALE
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
17 085 998
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2025S00049
Titre
:
Concession du service public de l'eau potable des Communes de Libourne, Les Billaux et Lalande de Pomerol
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
23/09/2025
Date de conclusion du marché
:
17/10/2025
Organisation qui signe le marché
:
La Cali - Service commande publique
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SUEZ EAU FRANCE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre pour le lot 2 de SUEZ EAU FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur de l'offre
:
20 247 184
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2025S00050
Titre
:
Concession du service public de l'assainissement collectif des Communes de Libourne, Les Billaux et Lalande de Pomerol et de la gestion des eaux pluviales de la Commune de Libourne
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
23/09/2025
Date de conclusion du marché
:
17/10/2025
Organisation qui signe le marché
:
La Cali - Service commande publique
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
La Cali - Service commande publique
Numéro d’enregistrement
:
20002706800010
Adresse postale
:
42 rue Jules Ferry
Ville
:
Libourne cedex
Code postal
:
33503
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service commande publique
Téléphone
:
+33 524242277
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement
:
20002706800010
Adresse postale
:
9 rue Tastet - CS 21490
Ville
:
Bordeaux cedex
Code postal
:
33063
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
SUEZ EAU FRANCE
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
410034607
Ville
:
BRUGES
Code postal
:
33520
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
8.1 ORG-0004
Nom officiel
:
AQUITAINE DE GESTION URBAINE & RURALE
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
387729965
Ville
:
ANGLET
Code postal
:
64600
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
4e6f4be7-b37f-4b96-b612-76424177b790
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
20/10/2025
15:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00696329-2025
Numéro de publication au JO S
:
203/2025
Date de publication
:
22/10/2025