Conception-réalisation et maintenance de centrales solaires photovoltaïques sur 5 Centres Opérationnels Bus Pilotes

Le présent avis vise à mettre en place un marché de conception réalisation et maintenance de centrales solaires photovoltaïques sur 5 Centres Opérationnels Bus Pilotes. Il s’agit d’un marché à tranches ferme et optionnelles : Une tranche ferme incluant, d’une part, la conception et réalisation des centrales de deux Centres …

CPV: 45261215 Aanbrengen van dakbedekking met zonnepanelen, 31712331 Fotovoltaïsche cellen, 45261420 Waterdicht maken
Plaats van uitvoering:
Conception-réalisation et maintenance de centrales solaires photovoltaïques sur 5 Centres Opérationnels Bus Pilotes
Toekennende instantie:
RATP
Gunningsnummer:
DHA_2024MOP20628

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RATP
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Conception-réalisation et maintenance de centrales solaires photovoltaïques sur 5 Centres Opérationnels Bus Pilotes
Description : Le présent avis vise à mettre en place un marché de conception réalisation et maintenance de centrales solaires photovoltaïques sur 5 Centres Opérationnels Bus Pilotes. Il s’agit d’un marché à tranches ferme et optionnelles : Une tranche ferme incluant, d’une part, la conception et réalisation des centrales de deux Centres Opérationnels Bus : Vitry et Pavillons-sous-Bois et d’autre part, la conception seule des centrales de deux autres Centres Opérationnels Bus : Saint-Denis et Fontenay-aux-Roses. Une tranche optionnelle TO1 pour la partie supervision et maintenance de la centrale du Centre Opérationnel Bus de Vitry. Une tranche optionnelle TO2 pour la partie supervision et maintenance de la centrale du Centre Opérationnel Bus de Pavillons-sous-bois. Une tranche optionnelle TO3-1 pour la partie conception de la centrale du Centre Opérationnel Bus de Pleyel. Une tranche optionnelle TO3-2 pour la partie réalisation de la centrale du Centre Opérationnel Bus de Pleyel. Une tranche optionnelle TO3-3 pour la partie supervision et maintenance de la centrale du Centre Opérationnel Bus de Pleyel. Une tranche optionnelle TO4-1 pour la partie réalisation de la centrale du Centre Opérationnel Bus de Saint-Denis. Une tranche optionnelle TO4-2 pour la partie supervision et maintenance de la centrale du Centre Opérationnel Bus de Saint-Denis. Une tranche optionnelle TO5-1 pour la partie réalisation de la centrale du Centre Opérationnel Bus de Fontenay-aux-Roses. Une tranche optionnelle TO5-2 pour la partie supervision et maintenance de la centrale du Centre Opérationnel Bus de Fontenay-aux-Roses. Les tranches maintenance (TO1, TO2, TO3-3, TO4-2, TO5-2) ont une durée de un an renouvelable une fois un an (soit 2 ans maximum), indépendamment les unes des autres.
Identifiant de la procédure : da5f0478-9266-46af-b994-6055968bad92
Identifiant interne : DHA_2024MOP20628
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31712331 Cellules photovoltaïques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2024MOP20628 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.  Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l’attention d’Eléna PERNOT VAL BIENVENUE 11 avenue Louison Bobet 94120 Fontenay Sous-Bois, France ou  remise à la RATP contre récépissé, lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l’adresse suivante : RATP- département MOP Unité achats, à l’attention d’Eléna PERNOT VAL BIENVENUE 11 avenue Louison Bobet 94120 Fontenay Sous-Bois, France Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.   Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Conception-réalisation et maintenance de centrales solaires photovoltaïques sur 5 Centres Opérationnels Bus Pilotes
Description : Le présent avis vise à mettre en place un marché de conception réalisation et maintenance de centrales solaires photovoltaïques sur 5 Centres Opérationnels Bus Pilotes. Il s’agit d’un marché à tranches ferme et optionnelles : Une tranche ferme incluant, d’une part, la conception et réalisation des centrales de deux Centres Opérationnels Bus : Vitry et Pavillons-sous-Bois et d’autre part, la conception seule des centrales de deux autres Centres Opérationnels Bus : Saint-Denis et Fontenay-aux-Roses. Une tranche optionnelle TO1 pour la partie supervision et maintenance de la centrale du Centre Opérationnel Bus de Vitry. Une tranche optionnelle TO2 pour la partie supervision et maintenance de la centrale du Centre Opérationnel Bus de Pavillons-sous-bois. Une tranche optionnelle TO3-1 pour la partie conception de la centrale du Centre Opérationnel Bus de Pleyel. Une tranche optionnelle TO3-2 pour la partie réalisation de la centrale du Centre Opérationnel Bus de Pleyel. Une tranche optionnelle TO3-3 pour la partie supervision et maintenance de la centrale du Centre Opérationnel Bus de Pleyel. Une tranche optionnelle TO4-1 pour la partie réalisation de la centrale du Centre Opérationnel Bus de Saint-Denis. Une tranche optionnelle TO4-2 pour la partie supervision et maintenance de la centrale du Centre Opérationnel Bus de Saint-Denis. Une tranche optionnelle TO5-1 pour la partie réalisation de la centrale du Centre Opérationnel Bus de Fontenay-aux-Roses. Une tranche optionnelle TO5-2 pour la partie supervision et maintenance de la centrale du Centre Opérationnel Bus de Fontenay-aux-Roses. Les tranches maintenance (TO1, TO2, TO3-3, TO4-2, TO5-2) ont une durée de un an renouvelable une fois un an (soit 2 ans maximum), indépendamment les unes des autres.
Identifiant interne : DHA_2024MOP20628

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Options :
Description des options : La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique. Le marché comporte une tranche ferme et neuf tranches optionnelles, voir détail au point 2.1).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Centre Bus de Pavillons 132, avenue de Rome 93320 PAVILLONS SOUS BOIS Centre Bus de Saint-Denis 39 avenue Lénine 93200 SAINT-DENIS Centre Bus de Fontenay aux Roses 3, avenue de la Division Leclerc 92260 FONTENAY AUX ROSES Centre Bus de Vitry 149, boulevard Stalingrad 94400 VITRY SUR SEINE Centre Bus de Pleyel 30 rue des Renouillères 93200 SAINT-DENIS

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/05/2025
Date de fin de durée : 12/05/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : CTA E63 - Installations électriques - Basse Tension conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RATP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : dépublié
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure : MOP250015
Date de publication : 01/10/2035

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOLTYCE
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement SOLSTYCE - ENERPUR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 268 593 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MOP250015
Titre : CONCEPTION-REALISATION ET MAINTENANCE DE CENTRALES SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES SUR 5 CENTRES OPERATIONNELS BUS PILOTES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/06/2025
Date de conclusion du marché : 20/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RATP
Numéro d’enregistrement : 77566343801906
Adresse postale : 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville : Paris
Code postal : 75599
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Eléna PERNOT
Adresse électronique : elena.pernot@ratp.fr
Téléphone : 0628535701
Adresse internet : https://www.ratp.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ratp.bravosolution.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SOLTYCE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 519589402
Ville : Paris
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3005e5fe-6763-47a8-b5b4-672fe47d1341 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2025 14:27 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00650526-2025
Numéro de publication au JO S : 190/2025
Date de publication : 03/10/2025