Conception graphique et mise en page des panneaux de signalétique sur les espaces naturels sensibles du Département de la Vendée

Dans le cadre de son schéma départemental de valorisation des Espaces Naturels Sensibles, le Département souhaite équiper ou rééquiper l'ensemble de ses sites avec une signalétique intérieure, composée de panneaux de situation, d'interprétation et de tables de lecture. Les prestations, objet du présent marché, consistent à concevoir des éléments graphiques, …

CPV: 79822500 Maken van grafische ontwerpen
Plaats van uitvoering:
Conception graphique et mise en page des panneaux de signalétique sur les espaces naturels sensibles du Département de la Vendée
Toekennende instantie:
Département de la Vendée
Gunningsnummer:
2024NB-A0103

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Vendée
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Conception graphique et mise en page des panneaux de signalétique sur les espaces naturels sensibles du Département de la Vendée
Description : Dans le cadre de son schéma départemental de valorisation des Espaces Naturels Sensibles, le Département souhaite équiper ou rééquiper l'ensemble de ses sites avec une signalétique intérieure, composée de panneaux de situation, d'interprétation et de tables de lecture. Les prestations, objet du présent marché, consistent à concevoir des éléments graphiques, à intégrer ces éléments ainsi que d'autres éléments fournis par le Département au sein de maquettes de panneaux et à mettre en page ces maquettes. Le suivi de fabrication, la fabrication et la pose des panneaux pour lesquels il est demandé au titulaire de réaliser la conception graphique et la mise en page, ne sont pas incluses dans les prestations faisant l'objet du présent marché. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé sans minimum et avec un maximum annuel de 50 000 euro(s) HT. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mai 2025
Identifiant de la procédure : 1c28d1b6-a2fc-45d6-b705-db89cec29221
Identifiant interne : 2024NB-A0103
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 35 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande, sans montant mini annuel et avec un montant maxi annuel de 50.000 euro(s) Ht, le montant indiqué correspondant au montant du Dqe. Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - Service Commande Publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Conception graphique et mise en page des panneaux de signalétique sur les espaces naturels sensibles du Département de la Vendée
Description : Dans le cadre de son schéma départemental de valorisation des Espaces Naturels Sensibles, le Département souhaite équiper ou rééquiper l'ensemble de ses sites avec une signalétique intérieure, composée de panneaux de situation, d'interprétation et de tables de lecture. Les prestations, objet du présent marché, consistent à concevoir des éléments graphiques, à intégrer ces éléments ainsi que d'autres éléments fournis par le Département au sein de maquettes de panneaux et à mettre en page ces maquettes. Le suivi de fabrication, la fabrication et la pose des panneaux pour lesquels il est demandé au titulaire de réaliser la conception graphique et la mise en page, ne sont pas incluses dans les prestations faisant l'objet du présent marché. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé sans minimum et avec un maximum annuel de 50 000 euro(s) HT. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mai 2025
Identifiant interne : S-PF-1567737

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/05/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est reconductible 3 fois maximum pour la même durée, et ce sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 739493-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Caractère esthétique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Vendée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Vendée

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : L'OURS EN PLUS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 110 140 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024250224
Titre : Conception graphique et mise en page des panneaux de signalétique sur les espaces naturels sensibles du Département de la Vendée
Date de conclusion du marché : 17/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1F875705-FEE4-3D01-D4C194EF484E6004
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement : 38142
Adresse postale : 40 rue du Maréchal Foch
Ville : La Roche Sur Yon
Code postal : 85923
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil départemental
Adresse électronique : marchespublics@vendee.fr
Téléphone : 0228858384
Adresse internet : http://vendee.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.vendee.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement : 1847788
Adresse postale : 40 rue du Marchal Foch
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85923
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Service Nature et Biodiversité - Clémentine RONGEARD
Adresse électronique : correspondance@aws-france.com
Téléphone : 0228858384
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 1F875749-9BA5-A438-48FBBC4E5D503326
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement : 1F87575A-F31D-A8B6-448E16BA39B7F22F
Adresse postale : 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : DREETS Pays de la Loire
Adresse électronique : yann.quere@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0609082745
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement : 1F87578A-D9BC-7CEA-BFB420C288E956F7
Adresse postale : Hôtel du Département 40 rue du Maréchal Foch
Ville : La Roche-sur-Yon
Code postal : 85923
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Direction Juridique
Adresse électronique : secretariat.juridique@vendee.fr
Téléphone : 0228858400
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : L'OURS EN PLUS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1567737-1-0-1
Adresse postale : 4 chemin des Douets - Les Fosses
Ville : Saint Florent Des Bois
Code postal : 85310
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : info@loursenplus.fr
Téléphone : 0686871233
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c76bc40e-62e3-46b8-8780-e5e8b991e549 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 10:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00483665-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025