Collecte interne des Déchets d'Activités de Soins Non Dangereux (DASND) et Dangereux (DASRI)

<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/> <br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>

CPV: 90524100 Diensten voor het ophalen van ziekenhuisafval
Deadline:
10 november 2025 16:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Collecte interne des Déchets d'Activités de Soins Non Dangereux (DASND) et Dangereux (DASRI)
Toekennende instantie:
HUS-Etablissement support du GHT 10
Gunningsnummer:
2025-DAR-004 CHSAR

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HUS-Etablissement support du GHT 10
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte interne des Déchets d'Activités de Soins Non Dangereux (DASND) et Dangereux (DASRI)
Description : <br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Identifiant de la procédure : c4b93510-7207-4b05-a71b-1b192f6d4b93
Identifiant interne : 2025-DAR-004 CHSAR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524100 Services de collecte de déchets hospitaliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90524100 Services de collecte de déchets hospitaliers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Hospitalier Saint Nicolas de Sarrebourg 25 Av. du Général de Gaulle
Ville : Sarrebourg
Code postal : 57400
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Collecte interne des Déchets d'Activités de Soins Non Dangereux (DASND) et Dangereux (DASRI)
Description : <br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Identifiant interne : S-PF-1721555

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524100 Services de collecte de déchets hospitaliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90524100 Services de collecte de déchets hospitaliers
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Hospitalier Saint Nicolas de Sarrebourg 25 Av. du Général de Gaulle
Ville : Sarrebourg
Code postal : 57400
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/11/2025 17:00 +01:00
Lieu : Centre Hospitalier De Sarrebourg
Informations complémentaires : Acheteurs Du Centre Hospitalier De Sarrebourg
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 10FDAFA2-9082-323F-FAC27B69CD967EFB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : HUS-Etablissement support du GHT 10
Numéro d’enregistrement : 80424
Adresse postale : 1 place de l'hôpital
Ville : Strasbourg
Code postal : 67091
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : - Cellule de sécuristation juridique des achats du GHT 10 Direction des achats et des approvisionnnements
Adresse électronique : csja-ght@chru-strasbourg.fr
Téléphone : 0388116349
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 10FDAFEF-F22D-084E-527D88E964812A98
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 10FDB00F-9110-C438-BD9A69AD2A69964E
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9a7d795e-3cbf-45b7-93f4-4a0883ff03e1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2025 16:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00672770-2025
Numéro de publication au JO S : 197/2025
Date de publication : 14/10/2025