COLLECTE ET TRANSPORT DES OMA, EXPLOITATION DU QUAI DE TRANSFERT- ENQUÊTES ET DISTRIBUTIONS DE BACS

COLLECTE ET TRANSPORT DES OMA, EXPLOITATION DU QUAI DE TRANSFERT- ENQUÊTES ET DISTRIBUTIONS DE BACS Le lot 1 porte sur la prestation d’enquête et de distribution en bacs. Le titulaire devra, dans le cadre de cette prestation, distribuer un bac OMR 120L et un bac CS Multimatériaux 240 L aux …

CPV: 79311200 Diensten voor het uitvoeren van enquêtes, 90500000 Diensten op het gebied van vuilnis en afval, 90511100 Ophalen van vast stadsafval, 90511200 Ophalen van huisvuil, 90511400 Diensten voor het verzamelen van oud papier
Plaats van uitvoering:
COLLECTE ET TRANSPORT DES OMA, EXPLOITATION DU QUAI DE TRANSFERT- ENQUÊTES ET DISTRIBUTIONS DE BACS
Toekennende instantie:
Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Gunningsnummer:
PPP179-445/5112/2025/003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : COLLECTE ET TRANSPORT DES OMA, EXPLOITATION DU QUAI DE TRANSFERT- ENQUÊTES ET DISTRIBUTIONS DE BACS
Description : COLLECTE ET TRANSPORT DES OMA, EXPLOITATION DU QUAI DE TRANSFERT- ENQUÊTES ET DISTRIBUTIONS DE BACS
Identifiant de la procédure : d7fef82f-3c66-4cc7-a8e3-46eb24e2e093
Identifiant interne : PPP179-445/5112/2025/003
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Distribution des bacs OMA et enquête auprès des usagers
Description : Le lot 1 porte sur la prestation d’enquête et de distribution en bacs. Le titulaire devra, dans le cadre de cette prestation, distribuer un bac OMR 120L et un bac CS Multimatériaux 240 L aux foyers des zones désignées par la CDCHS.
Identifiant interne : 2025/003_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 7 rue Taillefer - CS 70002
Ville : JONZAC Cedex
Code postal : 17501
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté des Communes de la Haute Saintonge

5.1.3 Durée estimée

Durée : 9 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : Communauté des Communes de la Haute Saintonge

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Collecte, transport des ordures ménagères et assimilés, du flux sélectif, des papiers de bureau, et exploitation du quai de transfert
Description : Description succincte : - Collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) en porte-à-porte et points de regroupement de la zone nord du territoire, et transport jusqu’aux exutoires désignés par la collectivité, - Collecte des emballages et papiers (Multimatériaux - CS) en porte-à-porte et points de regroupement de la zone nord du territoire, et transport jusqu’aux exutoires désignés par la collectivité, - Collecte des papiers de bureaux auprès des entreprises et administrations, - Exploitation du centre de transfert de la collectivité, - Transport des OMR et de la CS depuis le quai de transfert de la collectivité vers les exutoires désignés par la collectivité, - Lavage des bacs en points de regroupement, Et d’une manière générale, toutes prestations indiquées au CCTP
Identifiant interne : 2025/003_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier
Options :
Description des options : Le lot prévoit des options exigées.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 7 rue Taillefer - CS 70002
Ville : JONZAC Cedex
Code postal : 17501
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté des Communes de la Haute Saintonge

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 13/01/2026
Date de fin de durée : 30/05/2027

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation générale et disposition communes à l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation générale et exécution du service de collectes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 14
Critère :
Type : Qualité
Description : Quai de transfert
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation générale et exécution du service des OMR et de la CS
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 7
Critère :
Type : Qualité
Description : Conditions relatives au personnel
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Dispositions relatives à la préparation et au suivi de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance qualité et environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : Communauté des Communes de la Haute Saintonge

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4 670 110,88 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : QUADRIA
Offre :
Identifiant de l’offre : QUADRIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 86 173,08 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1501-3169
Titre : Distribution des bacs OMA et enquête auprès des usagers
Date de conclusion du marché : 22/07/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté des Communes de la Haute Saintonge

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUEZ RV Sud Ouest
Offre :
Identifiant de l’offre : SUEZ_RV_Sud_Ouest
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 4 583 937,8 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1509-3175
Titre : Collecte, transport des ordures ménagères et assimilés, du flux sélectif, des papiers de bureau, et exploitation du quai de transfert
Date de conclusion du marché : 22/07/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté des Communes de la Haute Saintonge

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Numéro d’enregistrement : 20004152300016
Adresse postale : 7 rue Taillefer - CS 70002
Ville : JONZAC Cedex
Code postal : 17501
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Claude Belot
Adresse électronique : contact@haute-saintonge.org
Téléphone : +33 546481211
Télécopieur : +33 546487478
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 178 600 045 00011
Adresse postale : Rue de Blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Télécopieur : +33 549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : QUADRIA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : FR 41055382000
Adresse postale : 68, rue Blaise Pascal
Ville : SAINT JEAN D'ILLAC
Code postal : 33127
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : JULIE COUPE
Adresse électronique : info@quadria.eu
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SUEZ RV Sud Ouest
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : FR FR701980203
Adresse postale : 2 Chemin de Baillou
Ville : VILLENAVE D ORNON
Code postal : 33140
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Yohann MALBRANCQ
Adresse électronique : blc_nvelle.aquitaine@suez.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d35885fa-2913-461b-a002-d2f06b5f2933 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 08:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00484025-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025