Collecte et traitement des DDS issus des déchetteries du SYTEVOM

Le marché porte sur la collecte et le traitement de Déchets Diffus Spécifiques (DDS) collectés dans les déchetteries du SYTEVOM. Il s'agit de la collecte des DDS hors filière ECO DDS. Fourniture de contenants, collecte, transport et traitement des DDS issus des 29 déchetteries du SYTEVOM situées en Haute-Saône Fourniture …

CPV: 90513000 Diensten voor het verwerken en storten van ongevaarlijk afval en vuilnis
Plaats van uitvoering:
Collecte et traitement des DDS issus des déchetteries du SYTEVOM
Toekennende instantie:
Sytevom
Gunningsnummer:
2025-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sytevom
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte et traitement des DDS issus des déchetteries du SYTEVOM
Description : Le marché porte sur la collecte et le traitement de Déchets Diffus Spécifiques (DDS) collectés dans les déchetteries du SYTEVOM. Il s'agit de la collecte des DDS hors filière ECO DDS.
Identifiant de la procédure : 67e5e5a9-6070-49aa-9469-4077de4267fa
Avis précédent : 7448d207-5132-47ff-9d12-111ba1d5330e-01
Identifiant interne : 2025-04
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002

4.1.3 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : .
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : .

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1: Fourniture de contenants, collecte, transport et traitement des DDS issus des 29 déchetteries du SYTEVOM situées en Haute-Saône
Description : Fourniture de contenants, collecte, transport et traitement des DDS issus des 29 déchetteries du SYTEVOM situées en Haute-Saône
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : .
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : .

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif Besançon
Organisation qui signe le marché : Sytevom

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2: Fourniture de contenants, collecte, transport et traitement des DDS issus des 6 déchetteries du SYTEVOM situées dans le Doubs
Description : Fourniture de contenants, collecte, transport et traitement des DDS issus des 6 déchetteries du SYTEVOM situées dans le Doubs
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : .
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : .

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif Besançon
Organisation qui signe le marché : Sytevom

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres : 751 739 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 698 544 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRIADIS SERVICES SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 225004-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/06/2025
Date de conclusion du marché : 04/07/2025
Organisation qui signe le marché : Sytevom

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 53 193 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRIADIS SERVICES SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 225004-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/06/2025
Date de conclusion du marché : 04/07/2025
Organisation qui signe le marché : Sytevom

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Sytevom
Numéro d’enregistrement : 25700342600059
Adresse postale : Les Fougères
Ville : Noidans le ferroux
Code postal : 70130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Point de contact : SYTEVOM
Adresse électronique : marchespublic@sytevom.org
Téléphone : 0384769300
Adresse internet : https://sytevom.org/
Profil de l’acheteur : https://sytevom.org
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif Besançon
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 RUE CHARLES NODIER
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIADIS SERVICES SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 38454528100030
Adresse postale : Le honry
Ville : BEAUFORT
Code postal : 39190
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Adresse électronique : v.soquet@groupe-seche.com
Téléphone : 0384871950
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : abd8616e-eae6-4f84-92ce-2237f1bcde7e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 14:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00474366-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025