Collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages des colonnes enterrées

Collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages des colonnes enterrées Collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages des colonnes enterrées

CPV: 90511200 Ophalen van huisvuil
Plaats van uitvoering:
Collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages des colonnes enterrées
Toekennende instantie:
Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
Gunningsnummer:
AO2025-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages des colonnes enterrées
Description : Collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages des colonnes enterrées
Identifiant de la procédure : 97919776-373a-4073-9267-1332059cea31
Avis précédent : 1094c65f-019f-4446-b1a1-6037975dc31f-01
Identifiant interne : AO2025-03
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Za la Massane 23 Av Des Joncades Basses
Ville : Saint-Remy-de-Provence
Code postal : 13210
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages des colonnes enterrées
Description : Collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages des colonnes enterrées
Identifiant interne : AO2025-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Za la Massane 23 Av Des Joncades Basses
Ville : Saint-Remy-de-Provence
Code postal : 13210
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique est pondérée sur 50% avec 3 sous critères: 1. organisation de la collecte 2. capacité d'intervention de l'entreprise à la collecte et au nettoyage 3. transmissions des données
Critère :
Type : Prix
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Le critère performance en matière de protection de l'environnement est pondéré à 10%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement
Description : La critère est pondéré sur 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La valeur technique sera analysée en fonction des sous-critères énoncés ci-dessus. Les sous critères seront notés au regard du nombre de point affecté à chaque sous-critère. Une note totale sur 10 sera attribuée après addition des trois sous-critères. La note totale sera pondérée selon la formule suivante : note pondérée = note totale x 50 / note maximale attribuée Le prix sera analysé en fonction de la formule suivante : Note pondérée = montant de l'offre la moins disante x 40 / montant de l'offre analysée La performance en matière de protection de l'environnement sera notée sur 10 puis pondérée selon la formule suivante note pondérée = note totale x 10 / note maximale attribuée
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 330 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAROM
Offre :
Identifiant de l’offre : 834608
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 330 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AO2025-03
Titre : Collecte des colonnes enterrées
Date de conclusion du marché : 11/06/2025
Organisation qui signe le marché : Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
Numéro d’enregistrement : 241 300 375 00169
Adresse postale : Za la Massane 23 Av Des Joncades Basses
Ville : Saint-Remy-de-Provence
Code postal : 13210
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@ccvba.fr
Téléphone : +33 490545420
Profil de l’acheteur : https://ccvba.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAROM
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 51912653600035
Adresse postale : 15 avenue pierre grand Bureau 10 MIN Cavaillon
Ville : Cavaillon
Code postal : 84300
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1281a8d9-9b4d-4b8a-b321-f605008bccda - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2025 09:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00384018-2025
Numéro de publication au JO S : 112/2025
Date de publication : 13/06/2025