Collecte des bornes d'apport volontaire enterrées et/ou semi enterrées des Déchets Ménagers et Assimilés (en 3 flux) sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre

Le présent marché concerne, pour l'entièreté du territoire, la collecte séparative des Points (ou bornes) d'apport volontaire Enterrés (et/ou semi-enterrés) : - Pour les flux : Déchets d'Emballages Ménagers & papiers, Verre, Ordures Ménagères Résiduelles et Assimilées, - Puis le vidage sur les exutoires de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val …

CPV: 90511200 Ophalen van huisvuil
Deadline:
25 augustus 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Collecte des bornes d'apport volontaire enterrées et/ou semi enterrées des Déchets Ménagers et Assimilés (en 3 flux) sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre
Toekennende instantie:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)
Gunningsnummer:
AM25.35

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte des bornes d'apport volontaire enterrées et/ou semi enterrées des Déchets Ménagers et Assimilés (en 3 flux) sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre
Description : Le présent marché concerne, pour l'entièreté du territoire, la collecte séparative des Points (ou bornes) d'apport volontaire Enterrés (et/ou semi-enterrés) : - Pour les flux : Déchets d'Emballages Ménagers & papiers, Verre, Ordures Ménagères Résiduelles et Assimilées, - Puis le vidage sur les exutoires de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre La durée de ce marché est approximativement de 19 mois (de sa notification au 9 juin 2027). Il pourra être renouvelé 2 fois 12 mois conformément au CCAP.
Identifiant de la procédure : 621e4579-045c-4b12-976d-bc0e5dc0e914
Identifiant interne : AM25.35
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte des bornes d'apport volontaire enterrées et/ou semi enterrées des Déchets Ménagers et Assimilés (en 3 flux) sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre.
Description : Le présent marché concerne, pour l'entièreté du territoire, la collecte séparative des Points (ou bornes) d'apport volontaire Enterrés (et/ou semi-enterrés) : - Pour les flux : Déchets d'Emballages Ménagers & papiers, Verre, Ordures Ménagères Résiduelles et Assimilées, - Puis le vidage sur les exutoires de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre.
Identifiant interne : AM25.35

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 43 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée approximative de 19 mois, à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des prestations débute à la notification du marché et se termine le 9 juin 2027. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 43 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Détail dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Ce critère fait l'objet de sous-critère dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)
Numéro d’enregistrement : 20004339600015
Adresse postale : Service commande publique 1 PLACE DU PAVILLON BP 50234
Ville : Maubeuge cedex
Code postal : 59603
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@amvs.fr
Téléphone : +33 327530100
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00018
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d91aa6a0-280c-4916-b206-1409484f3560 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2025 14:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00467533-2025
Numéro de publication au JO S : 135/2025
Date de publication : 17/07/2025