CENTRALE D'ACHAT - RELANCE n°2 - AC de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation de travaux d'aménagement de l'espace public - Lot n°2 : Mission de MOE -aménagement de l'espace public secteur SUD

CENTRALE D'ACHAT - RELANCE n°2 - Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation de travaux d'aménagement de l'espace public - Lot n°2 : Mission de MOE relative à l'aménagement de l'espace public secteur SUD Les prestations consistent à travailler sur les missions relatives à l'aménagement du domaine public sur …

CPV: 71210000 Architectonische adviezen
Deadline:
24 november 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
CENTRALE D'ACHAT - RELANCE n°2 - AC de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation de travaux d'aménagement de l'espace public - Lot n°2 : Mission de MOE -aménagement de l'espace public secteur SUD
Toekennende instantie:
Centrale d'achat Dijon Métropole
Gunningsnummer:
2025CAAO0556

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centrale d'achat Dijon Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CENTRALE D'ACHAT - RELANCE n°2 - AC de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation de travaux d'aménagement de l'espace public - Lot n°2 : Mission de MOE -aménagement de l'espace public secteur SUD
Description : CENTRALE D'ACHAT - RELANCE n°2 - Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation de travaux d'aménagement de l'espace public - Lot n°2 : Mission de MOE relative à l'aménagement de l'espace public secteur SUD Les prestations consistent à travailler sur les missions relatives à l'aménagement du domaine public sur le secteur SUD du territoire de Dijon Métropole
Identifiant de la procédure : 4163ff4e-1251-4477-bc9e-0c78c26dab1a
Identifiant interne : 2025CAAO0556
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Secteur Sud du territoire de Dijon Métropole
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 5 000 000 euro(s) Ht, mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Contrat conclut pour une durée d'un an à compter de la notification, renouvelable tacitement 3 fois un an
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : CENTRALE D'ACHAT - RELANCE n°2 - AC de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation de travaux d'aménagement de l'espace public - Lot n°2 : Mission de MOE -aménagement de l'espace public secteur SUD
Description : CENTRALE D'ACHAT - RELANCE n°2 - Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation de travaux d'aménagement de l'espace public - Lot n°2 : Mission de MOE relative à l'aménagement de l'espace public secteur SUD Les prestations consistent à travailler sur les missions relatives à l'aménagement du domaine public sur le secteur SUD du territoire de Dijon Métropole
Identifiant interne : S-PF-1727505

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Secteur Sud du territoire de Dijon Métropole
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur méthodologique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La Centrale d'achat de Dijon Métropole dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique du 1er avril 2019 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7175572F-063C-F18C-66ACF96F4C4C3CC9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Centrale d'achat Dijon Métropole
Numéro d’enregistrement : 58463
Adresse postale : 40 Avenue du Drapeau Cs 17510
Ville : Dijon
Code postal : 21075
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0380745172
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 71755758-9063-5827-C0FBC59853DB8318
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Télécopieur : 0380733989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4a3b27b1-d387-4272-a422-a1d70dec6e9d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2025 11:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00701312-2025
Numéro de publication au JO S : 204/2025
Date de publication : 23/10/2025