CAPTURE ET MISE EN FOURRIERE DES ANIMAUX DOMESTIQUES ERRANTS POUR LA VILLE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE ET CERTAINES COMMUNES DE L'AGGLOMERATION

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

CPV: 98380000 Hondenkenneldiensten, 85210000 Verzorging van huisdieren
Deadline:
19 november 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
CAPTURE ET MISE EN FOURRIERE DES ANIMAUX DOMESTIQUES ERRANTS POUR LA VILLE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE ET CERTAINES COMMUNES DE L'AGGLOMERATION
Toekennende instantie:
Ville de Villefranche-sur-Saône
Gunningsnummer:
25SU0300

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Villefranche-sur-Saône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CAPTURE ET MISE EN FOURRIERE DES ANIMAUX DOMESTIQUES ERRANTS POUR LA VILLE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE ET CERTAINES COMMUNES DE L'AGGLOMERATION
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : ab20211e-9069-4245-8fd8-b1c95ec62d86
Identifiant interne : 25SU0300
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98380000 Services de chenils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85210000 Services d'animalerie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communes de Villefranche-s/s, Arnas, Cogny, Denicé, Gleizé, Jassans-Riottier, Le Perréon, Limas, Montmelas Saint-Sorlin, Saint-Cyr-le-Châtoux, Saint-Julien, Vaux-en-Beaujolais, Ville-sur-Jarnioux
Ville : Tous les communes adhérentes
Code postal : 69400
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : CAPTURE ET MISE EN FOURRIERE DES ANIMAUX DOMESTIQUES ERRANTS POUR LA VILLE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE ET CERTAINES COMMUNES DE L'AGGLOMERATION
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne : S-PF-1725040

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98380000 Services de chenils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85210000 Services d'animalerie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communes de Villefranche-s/s, Arnas, Cogny, Denicé, Gleizé, Jassans-Riottier, Le Perréon, Limas, Montmelas Saint-Sorlin, Saint-Cyr-le-Châtoux, Saint-Julien, Vaux-en-Beaujolais, Ville-sur-Jarnioux
Ville : Tous les communes adhérentes
Code postal : 69400
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3CF0A93D-0D12-50E0-F62EDF7F4EBE3B71
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Villefranche-sur-Saône
Numéro d’enregistrement : 17097
Adresse postale : 183 rue de la Paix
Ville : Villefranche-sur-Saône
Code postal : 69653
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Adresse électronique : wjuarez@villefranche.net
Téléphone : 0481700452
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 3CF0A985-99E1-6D9F-B3BCFFB2AD81A364
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 3CF0A995-DB80-47CA-CEE290038C408EF3
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 76634a0d-b9c4-4cc8-ae66-cf00e34158a4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2025 11:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00695379-2025
Numéro de publication au JO S : 203/2025
Date de publication : 22/10/2025