Bus de l'orientation : mise à disposition et exploitation d'un dispositif mobile dédié à l'orientation pour le compte de l'agence de la promesse républicaine et de l'orientation de la Région Île-de-France

Bus de l'orientation : mise à disposition et exploitation d'un dispositif mobile dédié à l'orientation pour le compte de l'agence de la promesse républicaine et de l'orientation de la Région Île-de-France Bus de l'orientation : mise à disposition et exploitation d'un dispositif mobile dédié à l'orientation pour le compte de …

CPV: 60170000 Verhuur van voertuigen voor personenvervoer met chauffeur
Deadline:
18 november 2025 17:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Bus de l'orientation : mise à disposition et exploitation d'un dispositif mobile dédié à l'orientation pour le compte de l'agence de la promesse républicaine et de l'orientation de la Région Île-de-France
Toekennende instantie:
Région Île-de-France
Gunningsnummer:
2500991

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Île-de-France
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Bus de l'orientation : mise à disposition et exploitation d'un dispositif mobile dédié à l'orientation pour le compte de l'agence de la promesse républicaine et de l'orientation de la Région Île-de-France
Description : Bus de l'orientation : mise à disposition et exploitation d'un dispositif mobile dédié à l'orientation pour le compte de l'agence de la promesse républicaine et de l'orientation de la Région Île-de-France
Identifiant de la procédure : a0310978-3565-4915-ab75-e645a41e18f4
Identifiant interne : 2500991
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document unique de marché européen (DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Bus de l'orientation : mise à disposition et exploitation d'un dispositif mobile dédié à l'orientation pour le compte de l'agence de la promesse républicaine et de l'orientation de la Région Île-de-France
Description : Bus de l'orientation : mise à disposition et exploitation d'un dispositif mobile dédié à l'orientation pour le compte de l'agence de la promesse républicaine et de l'orientation de la Région Île-de-France
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Île-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Île-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Île-de-France
Organisation qui traite les offres : Région Île-de-France

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région Île-de-France
Numéro d’enregistrement : 23750007900312
Adresse postale : 2 Rue Simone Veil
Ville : Saint-Ouen-Sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Virginie RIDEL
Téléphone : +33 153855585
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f4a45c13-8f34-4ebb-9464-f031d7a64bf8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2025 15:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00691978-2025
Numéro de publication au JO S : 202/2025
Date de publication : 21/10/2025