AVIS D'ATTRIBUTION - SERVICES D’HÉBERGEMENT EN DATA CENTER SÉCURISÉ

Le présent avis d'attribution concerne l'hébergement de serveurs dédiés en ¼ de baie, ½ baie ou baie entière, pour les besoins du SICTIAM et des membres de sa centrale d'achat. La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent avis d'attribution concerne …

CPV: 72500000 Informaticadiensten, 48820000 Servers, 48822000 Computerservers, 48800000 Informatiesystemen en servers
Plaats van uitvoering:
AVIS D'ATTRIBUTION - SERVICES D’HÉBERGEMENT EN DATA CENTER SÉCURISÉ
Toekennende instantie:
SICTIAM (06)
Gunningsnummer:
2024-AFFAIRE-14

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SICTIAM (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AVIS D'ATTRIBUTION - SERVICES D’HÉBERGEMENT EN DATA CENTER SÉCURISÉ
Description : Le présent avis d'attribution concerne l'hébergement de serveurs dédiés en ¼ de baie, ½ baie ou baie entière, pour les besoins du SICTIAM et des membres de sa centrale d'achat. La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : b62357f1-1ff8-4c30-a713-f7a0afe081af
Identifiant interne : 2024-AFFAIRE-14
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-16, R.2161-3 2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2 à R.2162-7, R.2162-9, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48820000 Serveurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48822000 Serveurs informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48800000 Systèmes d'information et serveurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS70257
Ville : SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX
Code postal : 06905
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SERVICES D’HÉBERGEMENT EN DATA CENTER SÉCURISÉ
Description : Le présent avis d'attribution concerne l'hébergement de serveurs dédiés en ¼ de baie, ½ baie ou baie entière, pour les besoins du SICTIAM et des membres de sa centrale d'achat. La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire mixte s'exécutant par la passation de marchés subséquents ou l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et du catalogue du titulaire. Le montant maximum des commandes pour la durée totale d’exécution de l’accord-cadre, reconductions comprises, est de 600 000 euros hors taxes.
Identifiant interne : 2024-AFFAIRE-14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48820000 Serveurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48822000 Serveurs informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48800000 Systèmes d'information et serveurs
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS70257
Ville : SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX
Code postal : 06905
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/02/2025
Date de fin de durée : 23/02/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : En application de l'article R.2122-7 Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : Jugé sur la base du montant total euros hors taxes du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) du candidat.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : Les sous-critères et la méthode de notation sont indiqués aux articles 6.3 et 6.4 du Règlement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : Les prestations seront commandées par le SICTIAM à la survenance de ses propres besoins ou de ceux des bénéficiaires de sa centrale d'achat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nice -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice -
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SICTIAM (06) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SICTIAM (06) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SICTIAM (06) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SICTIAM (06) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SICTIAM (06) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : SICTIAM (06)
Organisation qui exécute le paiement : SICTIAM (06)
Organisation qui signe le marché : SICTIAM (06)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NLIGHTEN FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : NLIGHTEN FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 212 858 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025STIC02
Titre : SERVICES D’HÉBERGEMENT EN DATA CENTER SÉCURISÉ
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/01/2025
Date de conclusion du marché : 20/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 677132-2024
Organisation qui signe le marché : SICTIAM (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 212 858 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 212 858 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SICTIAM (06)
Numéro d’enregistrement : 25060187900076
Adresse postale : Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS70257
Ville : Sophia Antipolis Cedex
Code postal : 06905
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@sictiam.fr
Téléphone : +33 492969292
Télécopieur : +33 492969296
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.sictiam.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Département : Alpes-Maritimes
Adresse postale : 18 avenue des fleurs
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-nice@juradm.fr
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Télécopieur : +33 493557831
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : NLIGHTEN FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 84008843900012
Département : Alpes-Maritimes
Adresse postale : 49 Rue Emile Hugues
Ville : ANTIBES
Code postal : 06600
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : sales.fr@nlighten.com
Adresse électronique : sales.fr@nlighten.com
Téléphone : +33 640472646
Adresse internet : http://www.nlighten.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.nlighten.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cc51a169-8289-4b4f-bcfb-0e5a61535e27 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2025 16:05 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00256731-2025
Numéro de publication au JO S : 77/2025
Date de publication : 18/04/2025