Attribution de deux concessions sur aire de services de La Lozère

Attribution de deux concessions sur aire de services de La Lozère située au PR 115 sur l'autoroute A75 accessible dans les deux sens de circulation, sur les communes de Les-Monts-verts et Albaret-Sainte-Marie. L'attribution des 2 concessions font l'objet de deux lots distincts. Boutique généraliste et Distribution de carburants et Activité …

CPV: 65400000 Andere bronnen van energievoorziening en -distributie, 55300000 Bereiden en serveren van maaltijden
Deadline:
19 augustus 2025 10:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Attribution de deux concessions sur aire de services de La Lozère
Toekennende instantie:
DIR Massif Central
Gunningsnummer:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DIR Massif Central
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Attribution de deux concessions sur aire de services de La Lozère
Description : Attribution de deux concessions sur aire de services de La Lozère située au PR 115 sur l'autoroute A75 accessible dans les deux sens de circulation, sur les communes de Les-Monts-verts et Albaret-Sainte-Marie. L'attribution des 2 concessions font l'objet de deux lots distincts.
Identifiant de la procédure : 0eb6d80b-a7b1-4a8d-b6a1-27aa1e8d8e30
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1
Description : Boutique généraliste et Distribution de carburants et Activité de recharge pour véhicules électriques
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : La situation propre du candidat (et des membres du groupement le cas échéant)
Description : a. une note de présentation générale de la société ou des sociétés membres du groupement vis-à-vis du lot concerné par la réponse ; b. une lettre de candidature (désignation du mandataire par ses cotraitants) (formulaire DC 1 disponible sur Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr) ; c. une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 disponible sur Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr) ; d. pouvoir de la (ou les) personne(s) habilitée(s) à engager la société ou le groupement ; e. Le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1o de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français ; f. attestations sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales ; g. déclaration sur l'honneur attestant que  : ▪ le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 8251-1 et L. 8256-2 et suivants, L. 8231-1, L. 8234-1 et suivants, L. 8241-1, L. 8241-2, L. 8243-1 et L. 8243-2 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne ; ▪ le candidat n'est pas en liquidation judiciaire et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ; ▪ le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de courir à la présente consultation, ou d'une interdiction équivalente pour un candidat étranger ; ▪ les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts. h. documents attestant du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du travail relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés ; i. attestations d'assurances, notamment concernant les assurances couvrant les responsabilités civiles et professionnelles (précisant le niveau de couverture en euros) dont disposent le candidat ou chaque membre du groupement
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les capacités économiques et financières du candidat
Description : a. un mémoire démontrant la capacité de financement du candidat ; b. les bilans et comptes annuels pour les trois derniers exercices ; c. les chiffres d'affaires des activités similaires à l'objet de la concession pour des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les capacités techniques et professionnelles du candidat
Description : a. un mémoire décrivant les capacités techniques du candidat pour assurer la conception, réalisation d'aires de service de taille comparable à l'aire objet de la consultation ; b. un mémoire décrivant les capacités techniques du candidat pour assurer l'exploitation de l'aire et, le cas échéant, les références en matière exploitation d'activités inscrites dans la présente consultation, selon les chapitres suivants : ▪ exploitation de distribution de carburants et autres énergies précisant les moyens logistiques d'approvisionnement de l'aire ; ▪ exploitation d'installation de recharge pour véhicules électriques ; ▪ exploitation de commerce de détail ; ▪ exploitation de restauration ; ▪ autres commerces en lien avec l'objet de la concession.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 19/08/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes -
Informations relatives aux délais de recours : Après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat A partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIR Massif Central -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DIR Massif Central -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2
Description : Restauration, boutique de produits régionaux et promotion du tourisme
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : La situation propre du candidat (et des membres du groupement le cas échéant)
Description : a. une note de présentation générale de la société ou des sociétés membres du groupement vis-à-vis du lot concerné par la réponse ; b. une lettre de candidature (désignation du mandataire par ses cotraitants) (formulaire DC 1 disponible sur Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr) ; c. une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 disponible sur Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr) ; d. pouvoir de la (ou les) personne(s) habilitée(s) à engager la société ou le groupement ; e. Le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1o de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français ; f. attestations sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales ; g. déclaration sur l'honneur attestant que  : ▪ le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 8251-1 et L. 8256-2 et suivants, L. 8231-1, L. 8234-1 et suivants, L. 8241-1, L. 8241-2, L. 8243-1 et L. 8243-2 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne ; ▪ le candidat n'est pas en liquidation judiciaire et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ; ▪ le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de courir à la présente consultation, ou d'une interdiction équivalente pour un candidat étranger ; ▪ les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts. h. documents attestant du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du travail relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés ; i. attestations d'assurances, notamment concernant les assurances couvrant les responsabilités civiles et professionnelles (précisant le niveau de couverture en euros) dont disposent le candidat ou chaque membre du groupement
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les capacités économiques et financières du candidat
Description : a. un mémoire démontrant la capacité de financement du candidat ; b. les bilans et comptes annuels pour les trois derniers exercices ; c. les chiffres d'affaires des activités similaires à l'objet de la concession pour des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les capacités techniques et professionnelles du candidat
Description : a. un mémoire décrivant les capacités techniques du candidat pour assurer la conception, réalisation d'aires de service de taille comparable à l'aire objet de la consultation ; b. un mémoire décrivant les capacités techniques du candidat pour assurer l'exploitation de l'aire et, le cas échéant, les références en matière exploitation d'activités inscrites dans la présente consultation, selon les chapitres suivants : ▪ exploitation de distribution de carburants et autres énergies précisant les moyens logistiques d'approvisionnement de l'aire ; ▪ exploitation d'installation de recharge pour véhicules électriques ; ▪ exploitation de commerce de détail ; ▪ exploitation de restauration ; ▪ autres commerces en lien avec l'objet de la concession.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 19/08/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes -
Informations relatives aux délais de recours : Après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat A partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIR Massif Central -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DIR Massif Central
Numéro d’enregistrement : 13000156300415
Adresse postale : 60 avenue de l'Union Soviétique
Ville : Clermont-ferrand
Code postal : 63012
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473297979
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville : Nîmes Cedex 09
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d9a046d1-610e-4c19-b3fe-d4ef9a46e01b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 14:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00242692-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025