Assurances pour la commune - années 2026/2027/2028/2029

Souscription et gestion de contrats d'assurances Dommages aux biens Responsabilité civile Parc automobile

CPV: 66510000 Verzekeringsdiensten, 66515200 Opstalverzekeringen, 66516000 Aansprakelijkheidsverzekeringen, 66514110 Verzekeringen voor motorvoertuigen
Deadline:
1 december 2025 10:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Assurances pour la commune - années 2026/2027/2028/2029
Toekennende instantie:
Mairie de Villers Sur Mer
Gunningsnummer:
ASSURANCES

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Villers Sur Mer
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurances pour la commune - années 2026/2027/2028/2029
Description : Souscription et gestion de contrats d'assurances
Identifiant de la procédure : 66952afd-c79c-479b-95a9-b4121dcd1814
Identifiant interne : ASSURANCES
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 7 Rue du Général de Gaulle
Ville : VILLERS SUR MER
Code postal : 14640
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 7 Rue du Général de Gaulle
Ville : VILLERS SUR MER
Code postal : 14640
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 7 Rue du Général de Gaulle
Ville : VILLERS SUR MER
Code postal : 14640
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Renseignements : Mme Agnès APPRIOU - Mail : ressources-humaines@villers.fr ou sur le site ACHATPUBLIC.COM Les candidats devront fournir des devis complets, des références, des attestations de qualification, compétences, ainsi que des références de fournitures ou de prestations de services avec des collectivités locales ou entités locales.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommages aux biens
Description : Dommages aux biens
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 7 Rue du Général de Gaulle
Ville : VILLERS SUR MER
Code postal : 14640
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Description : Prix - conditions financières
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Services apportés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/12/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Villers Sur Mer

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Responsabilité civile
Description : Responsabilité civile
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 7 Rue du Général de Gaulle
Ville : VILLERS SUR MER
Code postal : 14640
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Description : Prix - Conditions financières
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Services apportés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/12/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Villers Sur Mer

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Parc automobile
Description : Parc automobile
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 7 Rue du Général de Gaulle
Ville : VILLERS SUR MER
Code postal : 14640
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Description : Prix - Conditions financières
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Services apportés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/12/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Villers Sur Mer

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Villers Sur Mer
Numéro d’enregistrement : 21140754900016
Adresse postale : 7 Rue du Général de Gaulle
Ville : VILLERS SUR MER
Code postal : 14640
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Jean-François Perois
Adresse électronique : jf.perois@villers.fr
Téléphone : 0231146525
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc BP 25086
Ville : CAEN Cedex
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Caen
Adresse électronique : greffe.ta.caen@jradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ae3f2068-b032-4d88-95fa-1e6e045ba8ad - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2025 11:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00697070-2025
Numéro de publication au JO S : 203/2025
Date de publication : 22/10/2025