AssuranceDommage_A4 / Prestations d’assurance choses du patrimoine immobilier et mobilier de la Ville de Genève

L’objet du marché porte sur des prestations d’assurance choses du patrimoine immobilier et mobilier de la Ville de Genève (exceptions faites de ses objets et collections Fine Art), notamment pour les couvertures incendie et dommages naturels, dégâts d’eau, vol avec effraction et détroussement, bris de glaces, extended coverage, tous risques, …

CPV: 66515000 Verzekeringen tegen schade of verlies
Deadline:
9 september 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
AssuranceDommage_A4 / Prestations d’assurance choses du patrimoine immobilier et mobilier de la Ville de Genève
Toekennende instantie:
Centrale municipale d'achat et d'impression de la Ville de Genève
Gunningsnummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centrale municipale d'achat et d'impression de la Ville de Genève
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AssuranceDommage_A4 / Prestations d’assurance choses du patrimoine immobilier et mobilier de la Ville de Genève
Description : L’objet du marché porte sur des prestations d’assurance choses du patrimoine immobilier et mobilier de la Ville de Genève (exceptions faites de ses objets et collections Fine Art), notamment pour les couvertures incendie et dommages naturels, dégâts d’eau, vol avec effraction et détroussement, bris de glaces, extended coverage, tous risques, terrorisme, dommages naturels spéciaux en excédant et en complément du pool, choses spéciales et frais, frais supplémentaires, perte d’exploitation et revenus locatifs.
Identifiant de la procédure : 8d10540e-7497-4c0f-9fcb-9a204f079aa6
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Somme d'assurance pour la couverture de base d’assurance choses du patrimoine immobilier et mobilier de la Ville de Genève (exceptions faites de ses objets et collections Fine Art)
Description : Somme d'assurance pour la couverture de base d’assurance choses du patrimoine immobilier et mobilier de la Ville de Genève (exceptions faites de ses objets et collections Fine Art), notamment pour les couvertures incendie et dommages naturels, dégâts d’eau, vol avec effraction et détroussement, bris de glaces, extended coverage, tous risques, terrorisme, dommages naturels spéciaux en excédant et en complément du pool, choses spéciales et frais, frais supplémentaires, perte d’exploitation et revenus locatifs.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options :
Description des options : Voir article 35 du cahier de soumission

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Genève
Code postal : 1200
Subdivision pays (NUTS) : Genève ( CH013 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Voir article 16 du cahier de soumission

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : <p>Concernant la langue de l'offre voir article 33 du cahier de soumission</p>
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice, 10 rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1, dans les 10 jours à compter de sa publication.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale municipale d'achat et d'impression de la Ville de Genève

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Somme d'assurance complémentaire à la couverture de base d’assurance choses du patrimoine immobilier et mobilier de la Ville de Genève (exceptions faites de ses objets et collections Fine Art)
Description : Somme d'assurance complémentaire à la couverture de base d’assurance choses d’assurance choses du patrimoine immobilier et mobilier de la Ville de Genève (exceptions faites de ses objets et collections Fine Art), notamment pour les couvertures incendie et dommages naturels, dégâts d’eau, vol avec effraction et détroussement, bris de glaces, extended coverage, tous risques, terrorisme, dommages naturels spéciaux en excédant et en complément du pool, choses spéciales et frais, frais supplémentaires, perte d’exploitation et revenus locatifs.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Genève
Code postal : 1200
Subdivision pays (NUTS) : Genève ( CH013 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Voir article 16 du cahier de soumission

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : <p>Concernant la langue de l'offre voir article 33 du cahier de soumission</p>
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice, 10 rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1, dans les 10 jours à compter de sa publication.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale municipale d'achat et d'impression de la Ville de Genève

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centrale municipale d'achat et d'impression de la Ville de Genève
Numéro d’enregistrement : c0e98280-b88e-4245-8de1-8b295c2240e2
Adresse postale : Rue Pierre-Fatio 17
Ville : Genève
Code postal : 1204
Subdivision pays (NUTS) : Genève ( CH013 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : achats.cmai@geneve.ch
Téléphone : +41224185815
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 518d9685-9265-4bfe-9db7-7dc1c5cf38bc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 02:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00482906-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025