Assurance Responsabilité Civile et Individuelle Scolaire pour les Personnes issues et relevant de la demande d'asile - AMLI

Mise en place à compter du 1er septembre 2025 d'une police d'assurance Responsabilité Civile et Individuelle Scolaire pour les Personnes issues et relevant de la demande d'asile pour AMLI. Montant maximum de l'achat (reconductions et prestations similaires incluses) : 220 000 euro(s) HT. Voir détail dans CCP 2025-03 Mise en …

CPV: 66516000 Aansprakelijkheidsverzekeringen
Deadline:
7 juli 2025 09:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Assurance Responsabilité Civile et Individuelle Scolaire pour les Personnes issues et relevant de la demande d'asile - AMLI
Toekennende instantie:
ASSOCIATION AMLI
Gunningsnummer:
2025-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ASSOCIATION AMLI
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance Responsabilité Civile et Individuelle Scolaire pour les Personnes issues et relevant de la demande d'asile - AMLI
Description : Mise en place à compter du 1er septembre 2025 d'une police d'assurance Responsabilité Civile et Individuelle Scolaire pour les Personnes issues et relevant de la demande d'asile pour AMLI. Montant maximum de l'achat (reconductions et prestations similaires incluses) : 220 000 euro(s) HT. Voir détail dans CCP 2025-03
Identifiant de la procédure : 4866326f-4be4-4f6e-be87-04ac5929032a
Identifiant interne : 2025-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 220 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Assurance Responsabilité Civile et Individuelle Scolaire pour les Personnes issues et relevant de la demande d'asile - AMLI
Description : Mise en place à compter du 1er septembre 2025 d'une police d'assurance Responsabilité Civile et Individuelle Scolaire pour les Personnes issues et relevant de la demande d'asile pour AMLI. Montant maximum de l'achat (reconductions et prestations similaires incluses) : 220 000 euro(s) HT. Voir détail dans CCP 2025-03
Identifiant interne : S-PA-1658722

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options :
Description des options : Variante 1 sur franchise (voir Ccp 2025-02)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché sera conclu pour une durée maximum de 12 mois à compter du 1er septembre 2025, se renouvelant tous les ans par tacite reconduction sans dépasser 3 renouvellements. (L 113-15 Code des Assurances)

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 220 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Renvoi au R.C
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat doit disposer d'un agrément administratif de la compagnie d'assurance en application de l'article L 321-1 du Code des Assurances

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/07/2025 09:05 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir CCP 2025-02
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7AFDB5FA-C144-4239-3F38F077CF05E12B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ASSOCIATION AMLI
Numéro d’enregistrement : 50995
Adresse postale : 13 rue Clothilde
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : le Directeur Général
Adresse électronique : marchessarel@batigere.fr
Téléphone : 0387711111
Adresse internet : http://www.batigere.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement : 7AFDB628-C282-2E96-93183D2187C26960
Adresse postale : Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nancy@justice.fr
Téléphone : 0383908500
Télécopieur : 0383274984
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9b09b494-ae93-4216-a2b5-e92df681c713 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 11:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00365723-2025
Numéro de publication au JO S : 108/2025
Date de publication : 06/06/2025