Assurance des risques statutaires du personnel titulaire et stagiaire relevant de la CNRACL de la commune du Chesnay-Rocquencourt

Assurance des risques statutaires du personnel titulaire et stagiaire relevant de la CNRACL de la commune du Chesnay-Rocquencourt Assurance des risques statutaires du personnel titulaire et stagiaire relevant de la CNRACL de la commune du Chesnay-Rocquencourt

CPV: 66512000 Ongevallen- en ziektekostenverzekeringen
Deadline:
2 december 2025 14:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Assurance des risques statutaires du personnel titulaire et stagiaire relevant de la CNRACL de la commune du Chesnay-Rocquencourt
Toekennende instantie:
Mairie du Chesnay-Rocquencourt
Gunningsnummer:
2025.025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie du Chesnay-Rocquencourt
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance des risques statutaires du personnel titulaire et stagiaire relevant de la CNRACL de la commune du Chesnay-Rocquencourt
Description : Assurance des risques statutaires du personnel titulaire et stagiaire relevant de la CNRACL de la commune du Chesnay-Rocquencourt
Identifiant de la procédure : 761ea6c7-a75e-4428-869d-8727f5271064
Identifiant interne : 2025.025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Le chesnay-rocquencourt
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance des risques statutaires du personnel titulaire et stagiaire relevant de la CNRACL de la commune du Chesnay-Rocquencourt
Description : Assurance des risques statutaires du personnel titulaire et stagiaire relevant de la CNRACL de la commune du Chesnay-Rocquencourt

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie du Chesnay-Rocquencourt
Numéro d’enregistrement : 20008547000017
Adresse postale : 9 rue Pottier
Ville : Le chesnay-rocquencourt cedex
Code postal : 78155
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Téléphone : +33 139232326
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_IlR1My-Nox
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cc2cb562-8a1b-4079-9892-99d7872c0b6c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2025 09:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00701415-2025
Numéro de publication au JO S : 204/2025
Date de publication : 23/10/2025