Assistance technique pour les opérations de préconisation, le suivi, le contrôle et les opérations préalables à la réception des travaux de réhabilitation des collecteurs d'assainissement de type visitable, semi-visitable et non visitable.

Le contrat a pour objet l'assistance technique pour les opérations de préconisation, le suivi, le contrôle et les opérations préalables à la réception des travaux de réhabilitation des collecteurs d'assainissement de type visitable, semi-visitable et non visitable. Il s'agit des prestations nécessaires à la préconisation des travaux de réhabilitation de …

CPV: 90491000 Rioolonderzoeksdiensten, 90470000 Diensten voor rioolreiniging
Deadline:
9 mei 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Assistance technique pour les opérations de préconisation, le suivi, le contrôle et les opérations préalables à la réception des travaux de réhabilitation des collecteurs d'assainissement de type visitable, semi-visitable et non visitable.
Toekennende instantie:
Établissement public territorial Paris Ouest La Défense
Gunningsnummer:
25003_04_ASSIST_COLL_ASSAI

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Établissement public territorial Paris Ouest La Défense
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance technique pour les opérations de préconisation, le suivi, le contrôle et les opérations préalables à la réception des travaux de réhabilitation des collecteurs d'assainissement de type visitable, semi-visitable et non visitable.
Description : Le contrat a pour objet l'assistance technique pour les opérations de préconisation, le suivi, le contrôle et les opérations préalables à la réception des travaux de réhabilitation des collecteurs d'assainissement de type visitable, semi-visitable et non visitable.
Identifiant de la procédure : c0a944cb-48a1-4fe9-b5f1-30854ec6fdf2
Identifiant interne : 25003_04_ASSIST_COLL_ASSAI
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il s'agit d'un contrat de services, reparti en 2 lots. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG/PI), issu de l'arrêté du 30/03/2021 (JO du 01/04/2021), tel que modifié par l'arrêté du 7 octobre 2021. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par bons de commande valant marché subséquent (devis). COMPOSITION DU DCE: Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC), et son annexe : fiche de vérification, - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), commun aux deux lots, - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), propre à chaque lot, - l'Acte d'Engagement (ATTRI1) pour chaque lot, à remplir par le soumissionnaire, - le bordereau des prix unitaires (B.P.U) par lot, à remplir par le soumissionnaire, - le devis quantitatif estimatif (DQE) par lot, non contractuel, à remplir par le soumissionnaire - le cadre de réponse technique(CRT), par lot, à remplir par le soumissionnaire. MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 02 mai 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 29 avril 2025 inclus. MODALITÉ DE FINANCEMENT : art.3.1 du RC, AVANCE : art.3.2 du RC, ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : art.3.3 du RC, COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art.5.1 du RC, COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : art. 5.2 du RC, REMISE DES PLIS : art. 6 du RC, PIÈCE A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 450 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 050 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2014/24/UE -

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Cf. article 5.1.2 du RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réseaux visitables et semi-visitables
Description : Il s'agit des prestations nécessaires à la préconisation des travaux de réhabilitation de collecteurs visitable d'assainissement ou semi-visitable et des branchements particuliers sous domaine public, au suivi technique par le contrôle, pendant et après travaux, nécessaires à la réception des réseaux d'assainissement visitables rénovés ou créés. Il s'agit d'un accord-cadre, qui s'exécute par bon de commande valant marché subséquent, au fur et à mesure des besoins de l'acheteur. Il sera conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans. Le contrat ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum, pour sa durée totale (4 ans), est fixé à 1 300 000 euros HT et la consommation estimée à 1 000 000 euros HT (non contractuelle), pour la durée totale du contrat.
Identifiant interne : 25003_ASSIST_COLL_ASSAI

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de recourir à un contrat de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le contrat est défini comme englobant l'ensemble des Villes du territoire de l'EPT Paris Ouest La Défense regroupant les Communes de Courbevoie, Garches, La Garenne Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes et Vaucresson.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CF article 5.1.1 du RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : CF article 5.1.1 du RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : CF article 5.1.1 du RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur financière
Description : CF article 7.2.1 du RC (pourcentage, valeur exacte) : 40, appréciée sur la base du montant annuel du détail quantitatif estimatif communiqué.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : CF. article 7.2.1 du RC, Critère n° 2 : Organisation, moyens humains et techniques mis à disposition pour les prestations relatives aux préconisations, suivi et contrôle des travaux, évalués sur la base de la partie 1 du CRT (15 %),
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : CF. article 7.2.1 du RC, Critère n° 3 : Présentation et qualité d'un plan de contrôle et de prélèvement, évaluée sur la base de la partie 2 du CRT (10 %)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : CF. article 7.2.1 du RC, Critère n° 4 : Présentation et qualité des procédures de suivi et de contrôle, évaluée sur la base de la partie 3 du CRT (10 %)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : CF. article 7.2.1 du RC, Critère n° 5 : Mesures d'hygiène et de sécurité, évaluées sur la base de la partie 4 du CRT (15 %)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : CF. article 7.2.1 du RC, Critère n° 6 : Qualité des documents de présentation du suivi qualité d'un chantier de réhabilitation de collecteur ovoïde type, évaluée sur la base de la partie 5 du CRT (10 %)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : L'heure d'ouverture des plis indiquée est donnée à titre indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Établissement public territorial Paris Ouest La Défense -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Établissement public territorial Paris Ouest La Défense -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Établissement public territorial Paris Ouest La Défense -
Organisation qui traite les offres : Établissement public territorial Paris Ouest La Défense -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Réseaux de type non visitable.
Description : Il s'agit des prestations nécessaires à la préconisation des travaux de réhabilitation de collecteurs non visitables d'assainissement et des branchements particuliers sous domaine public, au suivi technique par le contrôle, pendant et après travaux, nécessaires à la réception des réseaux d'assainissement rénovés ou créés. Il s'agit d'un accord-cadre, qui s'exécute par bon de commande valant marché subséquent, au fur et à mesure des besoins de l'acheteur. Il sera conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans. Le contrat ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum, pour sa durée totale (4 ans), est fixé à 750 000 euros HT et la consommation estimée à 450 000 euros HT (non contractuelle), pour la durée totale du contrat.
Identifiant interne : 25004_ASSIST_COLL_ASSAI

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de recourir à un contrat de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 450 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 750 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le contrat est défini comme englobant l'ensemble des Villes du territoire de l'EPT Paris Ouest La Défense regroupant les Communes de Courbevoie, Garches, La Garenne Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes et Vaucresson.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CF article 5.1.1 du RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : CF article 5.1.1 du RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : CF article 5.1.1 du RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur financière
Description : CF article 7.2.2 du RC (pourcentage, valeur exacte) : 40, appréciée sur la base du montant annuel du détail quantitatif estimatif communiqué.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : CF. article 7.2.2 du RC, Critère n° 2 : Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations, évaluées sur la base de la partie 1 du CRT (15 %),
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : CF. article 7.2.2 du RC, Critère n°3 : Présentation et qualité des procédures de suivi et de contrôle, évaluée sur la base de la partie 2 du CRT (25 %)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : CF. article 7.2.2 du RC, Critère n°4 : Mesures d'hygiène et de sécurité, évaluée sur la base de la partie 3 du CRT (10 %)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : CF. article 7.2.2 du RC, Critère n° 5 : Qualité des documents de présentation du suivi qualité d'un chantier de réhabilitation, évaluée sur la base de la partie 5 du CRT (10 %)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : L'heure d'ouverture des plis indiquée est donnée à titre indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Établissement public territorial Paris Ouest La Défense -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Établissement public territorial Paris Ouest La Défense -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Établissement public territorial Paris Ouest La Défense -
Organisation qui traite les offres : Établissement public territorial Paris Ouest La Défense -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Établissement public territorial Paris Ouest La Défense
Numéro d’enregistrement : 20005798200015
Adresse postale : 1 place du 27 mars 2002
Ville : NANTERRE CEDEX
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0147325702
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 24 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : CERGY PONTOISE CEDEX
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Numéro d’enregistrement : 1775000600024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : PARIS CEDEX
Code postal : 7500
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@parisidf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 23a43021-5d3e-490c-a11b-ecfd6680664d - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2025 10:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00228146-2025
Numéro de publication au JO S : 70/2025
Date de publication : 09/04/2025