Assistance technique à Maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation des secteurs détention au Centre Pénitentiaire de Grenoble Varces

Appel d'offres ouvert - consultation soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124.2 et R.2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il comporte notamment : - La programmation sur l'ensemble du projet de réhabilitation des secteurs détentions en vue de la consultation des concepteurs-constructeurs-aménageurs. - L'assistance technique …

CPV: 71000000 Dienstverlening op het gebied van architectuur, bouwkunde, civiele techniek en inspectie, 71244000 Kostenberekening en -bewaking, 71312000 Bouwkundig advies, 71541000 Bouwprojectenbeheer
Deadline:
8 juli 2025 14:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Assistance technique à Maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation des secteurs détention au Centre Pénitentiaire de Grenoble Varces
Toekennende instantie:
MINISTERE de la JUSTICE - DISP LYON
Gunningsnummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINISTERE de la JUSTICE - DISP LYON
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance technique à Maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation des secteurs détention au Centre Pénitentiaire de Grenoble Varces
Description : Appel d'offres ouvert - consultation soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124.2 et R.2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : 20a9c9f8-65af-4507-ad9d-effcd3d70286
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Pénitentiaire de Grenoble-Varces
Ville : Varces-Allières-et-Risset
Code postal : 38760
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) pour la réhabilitation des secteurs détentions adultes à la Maison d'Arrêt de Grenoble
Description : Il comporte notamment : - La programmation sur l'ensemble du projet de réhabilitation des secteurs détentions en vue de la consultation des concepteurs-constructeurs-aménageurs. - L'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) lors de la passation et de l'exécution du marché de conception-construction-aménagement sur cet objet. Cette mission s'étend jusqu'au suivi de la période de garantie de parfait fonctionnement, ainsi que du suivi des performances durant le même laps de temps.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Options :
Description des options : Pas de variante, pas de prestations supplémentaires optionnelles, pas de tranche, pas de renouvellement. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, trois (3) ans maximums à compter de la notification du présent marché public.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Maison d'arrêt de Grenoble-Varces
Ville : Varces-Allières-et-Risset
Code postal : 38760
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/08/2025
Durée : 62 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 230 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la méthodologie proposée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence de l'affectation et de la répartition des rôles de chacun des intervenants
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère des dispositions environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2774443&orgAcronyme=d3f

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Les documents transmis dans le cadre de cette mise en concurrence (pièces, plans, ...) ne pourront en aucun cas être transmis, publiés ou photocopiés. Ils doivent être immédiatement détruit par les candidats non retenus suite à la notification de la décision de la personne adjudicateur de ne pas les retenir. De même, ils devront être immédiatement détruit par le titulaire du marché au terme des garanties qui lui incombent.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Il est expressément prévu dans le marché à conclure qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire conformément à l'article R.2142-24 du CCP.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MINISTERE de la JUSTICE - DISP LYON
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Département : Département des affaires immobilières
Adresse postale : 19 Rue Crepet CS 70607
Ville : Lyon cedex
Code postal : 69366
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : appach-dai.disp-lyon@justice.fr
Téléphone : 0607618588
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17990005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON Cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : dd159995-b2a2-4583-b805-55ac13018f62-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7a2a62ef-988b-42f3-bb67-c93c5e4be746 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2025 16:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00368345-2025
Numéro de publication au JO S : 108/2025
Date de publication : 06/06/2025