Assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur des prestations de conseil financier et d’ordonnancement en lien avec le suivi et le renouvellement des concessions des aéroports, les avenants de prolongation et le projet de piste longue à Mayotte

Assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur des prestations de conseil financier et d’ordonnancement en lien avec le suivi et le renouvellement des concessions des aéroports, les avenants de prolongation et le projet de piste longue à Mayotte Assistance et conseil financier dans le cadre de la fin d’une concession aéroportuaire, …

CPV: 66171000 Diensten voor financieel advies, 79421000 Projectbeheerdiensten, met uitzondering van projecten bij bouwwerkzaamheden
Deadline:
20 november 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur des prestations de conseil financier et d’ordonnancement en lien avec le suivi et le renouvellement des concessions des aéroports, les avenants de prolongation et le projet de piste longue à Mayotte
Toekennende instantie:
Ministère chargé des transports - DGAC
Gunningsnummer:
2025DTA06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère chargé des transports - DGAC
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur des prestations de conseil financier et d’ordonnancement en lien avec le suivi et le renouvellement des concessions des aéroports, les avenants de prolongation et le projet de piste longue à Mayotte
Description : Assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur des prestations de conseil financier et d’ordonnancement en lien avec le suivi et le renouvellement des concessions des aéroports, les avenants de prolongation et le projet de piste longue à Mayotte
Identifiant de la procédure : 10ffe599-d740-4fc9-b68b-fc14be7207cb
Identifiant interne : 2025DTA06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L’accord-cadre est passé sous la forme d’un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot de l'accord-cadre est mono-attributaire.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les accord-cadres sont payés sur le budget général de l'Etat (P.203).En application des dispositions des articles R2191-3, R2191-10 et R2191-16 du code de la commande publique, une avance est accordée au titulaire de l'accord-cadre pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 € HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Si le titulaire accepte le versement de l’avance, il lui est versé, dans le délai maximum fixé à l’article 12.4 du CCAP, une avance égale à 35% du montant du bon de commande, toutes taxes comprises, diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Les montants maximum TTC, par lot, sont périodes éventuelles de reconduction comprises : - Lot 1 : 2 400 000 € - Lot 2 : 4 080 000 €. Les prestations sont réalisées : a) principalement en visioconférence ; b) dans les locaux du titulaire à l'adresse indiquée dans l'offre technique ; c) dans les locaux de la personne publique au siège de la DGAC. L’acheteur fixe un minimum de capacité financière pour candidater au présent accord-cadre. Chiffre d’affaires minimum exigé des candidats sur les 3 derniers exercices disponibles : 1 200 000 € par an pour le lot 1 ; 2 040 000 € par an pour le lot 2.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance et conseil financier dans le cadre de la fin d’une concession aéroportuaire, d’un avenant de prolongation, dans la mise en place d’un nouvel exploitant, ainsi que l’assistance et le conseil financier dans le cadre du projet de nouvel aéroport à Mayotte
Description : Assistance et conseil financier dans le cadre de la fin d’une concession aéroportuaire, d’un avenant de prolongation, dans la mise en place d’un nouvel exploitant, ainsi que l’assistance et le conseil financier dans le cadre du projet de nouvel aéroport à Mayotte
Identifiant interne : 2025DTA06-LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée est fixée à 12 mois à compter de la date de notification de l’accord-cadre au titulaire. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période consécutive de 12 mois chacune, soit une durée maximum de 48 mois (reconductions comprises).

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est exécuté par bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : L'accord-cadre est soumis au droit français. Tout litige dans le cadre du présent accord-cadre est soumis au tribunal administratif de Paris pour les aspects concernant les modalités d'exécution de l'accordcadre et au tribunal de grande instance de Paris pour les questions relatives à la propriété intellectuelle. Un recours pour excès de pouvoir : contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les clauses réglementaires du contrat, dans le délai de 2 mois de droit commun conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un référé précontractuel : au plus tard avant la date de signature de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Un référé contractuel : à compter de la signature de l'accord-cadre, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère chargé des transports - DGAC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère chargé des transports - DGAC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assistance en ordonnancement dans le cadre du pilotage des procédures de renouvellement de concession ou de pilotage de projets aéroportuaires
Description : Assistance en ordonnancement dans le cadre du pilotage des procédures de renouvellement de concession ou de pilotage de projets aéroportuaires
Identifiant interne : 2025DTA06-LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée est fixée à 12 mois à compter de la date de notification de l’accord-cadre au titulaire. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période consécutive de 12 mois chacune, soit une durée maximum de 48 mois (reconductions comprises).

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est exécuté par bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : L'accord-cadre est soumis au droit français. Tout litige dans le cadre du présent accord-cadre est soumis au tribunal administratif de Paris pour les aspects concernant les modalités d'exécution de l'accord-cadre et au tribunal de grande instance de Paris pour les questions relatives à la propriété intellectuelle. Un recours pour excès de pouvoir : contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les clauses réglementaires du contrat, dans le délai de 2 mois de droit commun conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un référé précontractuel : au plus tard avant la date de signature de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Un référé contractuel : à compter de la signature de l'accord-cadre, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère chargé des transports - DGAC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère chargé des transports - DGAC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère chargé des transports - DGAC
Numéro d’enregistrement : 12006401900074
Adresse postale : 50 rue Henry Farman
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75720
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0158093909
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 4
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c504fa40-3ba0-4093-832e-d49744b1cd1c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2025 06:37 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00687737-2025
Numéro de publication au JO S : 201/2025
Date de publication : 20/10/2025