Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Projet GEMINI - Territoires Intelligents et Durables Conseils, Intégrations, Développements

- Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) Les prestations donnent lieu à un marché à prix mixtes en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique : * Prix forfaitaires pour les prestations indiquées dans le CCTP Périmètre 1 - Paragraphe 2 …

CPV: 72253200 Systeemondersteuningsdiensten, 73220000 Advies inzake ontwikkeling, 79415200 Ontwerpadviezen
Plaats van uitvoering:
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Projet GEMINI - Territoires Intelligents et Durables Conseils, Intégrations, Développements
Toekennende instantie:
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Gunningsnummer:
25FS-LHSM-1782-O

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Projet GEMINI - Territoires Intelligents et Durables Conseils, Intégrations, Développements
Description : - Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) Les prestations donnent lieu à un marché à prix mixtes en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique : * Prix forfaitaires pour les prestations indiquées dans le CCTP Périmètre 1 - Paragraphe 2 : « Prestations à prix forfaitaires » et Périmètre 2 - Paragraphe 3 : « Phase 1 - Prestations à prix forfaitaire » * Prix unitaires pour les prestations complémentaires indiquées dans le CCTP Paragraphe 3 : « Prestations à prix unitaires » et Périmètre 2 - Paragraphe 4 : « Phase 2 - Prestations à prix unitaires ». Les prix unitaires applicables sont ceux indiqués dans le BPU multipliés par les quantités réellement exécutées. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites de sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 1cf32eed-a536-4de7-b4e5-bc1ba4282d9a
Identifiant interne : 25FS-LHSM-1782-O
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72253200 Services d'assistance relative aux systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 73220000 Services de conseil en développement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79415200 Services de conseil en conception

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - Le montant indiqué dans l'avis comprend la Pse 2. - Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Projet GEMINI - Territoires Intelligents et Durables Conseils, Intégrations, Développements
Description : - Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) Les prestations donnent lieu à un marché à prix mixtes en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique : * Prix forfaitaires pour les prestations indiquées dans le CCTP Périmètre 1 - Paragraphe 2 : « Prestations à prix forfaitaires » et Périmètre 2 - Paragraphe 3 : « Phase 1 - Prestations à prix forfaitaire » * Prix unitaires pour les prestations complémentaires indiquées dans le CCTP Paragraphe 3 : « Prestations à prix unitaires » et Périmètre 2 - Paragraphe 4 : « Phase 2 - Prestations à prix unitaires ». Les prix unitaires applicables sont ceux indiqués dans le BPU multipliés par les quantités réellement exécutées. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites de sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1608556

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72253200 Services d'assistance relative aux systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 73220000 Services de conseil en développement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79415200 Services de conseil en conception
Options :
Description des options : - Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (cf. art 4-6-3 du règlement de la consultation) Le présent marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) obligatoires portant sur : * Pse 1 : Achat et développement d'un logiciel de Gestion Electronique Documentaire (Ged) * Pse 2 : Développement Stratégie foncière Les Pse sont détaillées dans la partie Prestation Supplémentaire Eventuelle du Cctp

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 151849-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre notée sur 500
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 7
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations noté sur 500
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 321 778,19 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 321 778,19 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INTEGRATIV
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 2 321 778,19 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 37504
Titre : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Projet Gemini - Territoires Intelligents et Durables Conseils, Intégrations, Développements
Date de conclusion du marché : 03/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7063D2CA-9FFB-55D9-A3902128265DA8FC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 57593
Adresse postale : Hotel De La Communaute 19 rue Georges Braque
Ville : Le Havre
Code postal : 76085
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Adresse électronique : secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone : 0235194545
Profil de l’acheteur : http://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 7063D315-B500-B954-A96B13F5A920275A
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 7063D337-9F7C-FDBE-6C32E10738C365E9
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : INTEGRATIV
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1608556-1-0-1
Adresse postale : 12 Rue Louis Courtois De Vicose
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 97ee42bc-c84f-4bd3-9bc9-90c78df58f1a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2025 11:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00698625-2025
Numéro de publication au JO S : 204/2025
Date de publication : 23/10/2025