Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'un site de coactivités à Grasse

Assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du groupement de commandes constitué entre le Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets (SMED) et la Communauté d'Agglomération Pays de Grasse (CAPG) dans le cadre de la création d'un site de coactivités à Grasse et optimisation des différentes activités concomitantes sur un même site. Le présent …

CPV: 71311000 Adviezen inzake bouwkunde, 79412000 Advies inzake financieel management, 71310000 Adviezen inzake techniek en bouw, 71313000 Advies inzake milieutechniek
Plaats van uitvoering:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'un site de coactivités à Grasse
Toekennende instantie:
Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Gunningsnummer:
20250002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'un site de coactivités à Grasse
Description : Assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du groupement de commandes constitué entre le Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets (SMED) et la Communauté d'Agglomération Pays de Grasse (CAPG) dans le cadre de la création d'un site de coactivités à Grasse et optimisation des différentes activités concomitantes sur un même site.
Identifiant de la procédure : 8b49c0f5-db7f-4545-9d61-3ed2f61cb414
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311000 Services de conseil en génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79412000 Services de conseil en gestion financière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route de la Marigarde
Ville : Grasse
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'un site de coactivités à Grasse
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du groupement SMED/CAPG dans le cadre de la création d'un site de coactivités et optimisation des différentes activités concomitantes sur un même site. Il a pour objet de fournir au groupement, une assistance administrative, juridique, financière, technique, énergétique, organisationnelle et un accompagnement dans le suivi de l’opération. Le site localisé route de la Marigarde - 06130 Grasse, regroupera les installations suivantes : - un quai de transfert - une déchèterie - une ressourcerie - un Centre Technique Intercommunautaire.
Identifiant interne : 20250002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311000 Services de conseil en génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79412000 Services de conseil en gestion financière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux stipulations de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. De plus, le marché est décomposé en tranches au sens des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du CCP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route de la Marigarde
Ville : Grasse
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 50 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les pièces à remettre dans l'offre sont : l'Acte d'engagement et annexes éventuelles, la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), le Mémoire technique (cadre de réponse) comprenant le calendrier prévisionnel de réalisation de la mission et le CV des intervenants. Le système de notation des offres selon les critères d'attribution est précisé dans le Règlement de la consultation.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations appréciés sur la base du montant total général de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) de l'offre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Aspects qualitatifs de l'offre appréciés au regard des renseignements fournis dans le mémoire technique (Cf. points 1 à 3) avec les sous-critères suivants : Organisation et méthodologie : 25 points ; Expertise de l'équipe dédiée à la présente mission et adéquation des moyens humains affectés au marché avec les missions à réalisées : 20 points ; Calendrier prévisionnel d'intervention : 10 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale de l'entreprise appréciée au regard des renseignements apportés au point 4 du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA ; - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA ; - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets (SMED)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets (SMED)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 211 400 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : CABINET MERLIN
Nom officiel : EURYECE Agence K ARCHITECTES
Offre :
Identifiant de l’offre : GROUPEMENT CABINET MERLIN EUREYCE K ARCHITECTES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 211 400 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250002
Date de conclusion du marché : 29/09/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Numéro d’enregistrement : 20000058600012
Adresse postale : 16 allée des Gabians
Ville : Cannes La Bocca
Code postal : 06150
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@smed06.fr
Téléphone : +33 622089983
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.smed06.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets (SMED)
Numéro d’enregistrement : 20000058600012
Département : 06
Adresse postale : 16 Allée des Gabians
Ville : Cannes La Bocca
Code postal : 06150
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président du SMED
Adresse électronique : commandepublique@smed06.fr
Téléphone : +33 422106558
Adresse internet : http://www.smed06.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Département : 06
Adresse postale : 8 avenue des Fleurs - CS 61039
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Nice
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Télécopieur : +33 493557831
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Département : 13
Adresse postale : Préfecture de Région PACA Place Félix Baret CS 80001
Ville : Marseille Cedex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Télécopieur : +33 484354460
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CABINET MERLIN
Numéro d’enregistrement : 42863435600144
Ville : NICE
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : rgirard@cabinet-merlin.fr
Téléphone : +33 493181998
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : EURYECE
Numéro d’enregistrement : 42161637600057
Ville : ST PAUL TROIS CHATEAUX
Code postal : 26310
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : euryece@euryece.fr
Téléphone : +33 475047824
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Agence K ARCHITECTES
Numéro d’enregistrement : 53442534900023
Ville : VENDARGUES
Code postal : 34740
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : postmaster@agencekarchitectes.fr
Téléphone : +33 612581509
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6482b924-f3b3-4d7f-a8e3-0e2633db299b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2025 16:05 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00699463-2025
Numéro de publication au JO S : 204/2025
Date de publication : 23/10/2025