Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de plans de prévention sécurité et santé liés aux travaux réalisés par TE 64

Les plans de prévention concernent des travaux d'électrification, d'éclairage public connexes et de création d'infrastructures de télécommunications Les plans de prévention concernent des travaux d'électrification, d'éclairage public connexes et de création d'infrastructures de télécommunications.

CPV: 71317210 Advies inzake gezondheid en veiligheid, 45231400 Bouwwerkzaamheden voor hoogspanningsleidingen, 34993000 Straatverlichting, 32412100 Telecommunicatienetwerk
Deadline:
24 november 2025 20:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de plans de prévention sécurité et santé liés aux travaux réalisés par TE 64
Toekennende instantie:
Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE 64)
Gunningsnummer:
202506

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE 64)
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de plans de prévention sécurité et santé liés aux travaux réalisés par TE 64
Description : Les plans de prévention concernent des travaux d'électrification, d'éclairage public connexes et de création d'infrastructures de télécommunications
Identifiant de la procédure : c2cc8bde-e5bc-4cc1-9d61-c331e6100deb
Identifiant interne : 202506
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34993000 Éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32412100 Réseau de télécommunications

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Pyrénées-Atlantiques
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de plans de prévention sécurité et santé liés aux travaux réalisés par TE 64
Description : Les plans de prévention concernent des travaux d'électrification, d'éclairage public connexes et de création d'infrastructures de télécommunications.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction possible pour 2 ans (2028-2029)

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix unitaires proposés appliqués aux quantités estimatives de travaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/11/2025 20:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 20:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : voir documents marché
Montage financier : Financement fonds propres TE 64, subventions du FACE, redevance de concession ENEDIS et participation des communes membres

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE 64)
Informations relatives aux délais de recours : Organe chargé des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey 64010 PAU Tel : 05 59 84 94 40 courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE 64)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE 64)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE 64)
Numéro d’enregistrement : 25640204100014
Adresse postale : 4, rue Jean Zay
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : MME Lafforgue Marion - 3002
Adresse électronique : m.lafforgue@te64.fr
Téléphone : +33559024671
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_MFLRN10xLk
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ca063f1a-5834-4fb1-b414-e2ae9c8a193d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2025 15:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00694340-2025
Numéro de publication au JO S : 203/2025
Date de publication : 22/10/2025