Assistance à Maitrise d'Ouvrage « Culture et Politique de la Ville » 2025-2029

Le contrat de ville métropolitain, entre la Métropole de Lyon, l'État, les communes de l'agglomération ainsi qu'un certain nombre de partenaires impliqués dans la politique de la ville (CAF, Bailleurs sociaux, etc.) a été signé le 12 avril 2024. La Culture, compétence de la Métropole de Lyon, est un volet …

CPV: 79311000 Uitvoeren van studies
Plaats van uitvoering:
Assistance à Maitrise d'Ouvrage « Culture et Politique de la Ville » 2025-2029
Toekennende instantie:
GRANDLYON Métropole
Gunningsnummer:
25DUM025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRANDLYON Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à Maitrise d'Ouvrage « Culture et Politique de la Ville » 2025-2029
Description : Le contrat de ville métropolitain, entre la Métropole de Lyon, l'État, les communes de l'agglomération ainsi qu'un certain nombre de partenaires impliqués dans la politique de la ville (CAF, Bailleurs sociaux, etc.) a été signé le 12 avril 2024. La Culture, compétence de la Métropole de Lyon, est un volet important de ce Contrat et sa mise en oeuvre implique un nombre d'acteurs importants, qui intervient à différentes échelles. Le Contrat est animé par un Groupe Technique métropolitain « Culture & politique de la ville » (GT) réunissant État, Métropole, 20 communes et le Grand Parc Miribel Jonage. Pour mobiliser ce partenariat riche et nombreux, la Métropole de Lyon souhaite mettre en place un appui à la maîtrise d'ouvrage pour renforcer et mettre en oeuvre le volet Culture du contrat de ville métropolitain et ses déclinaisons, telle - la Déclaration métropolitaine de Coopération Culturelle qui rassemble 20 signataires et dont un des objectifs est l'élargissement à de nouveaux partenaires et le Protocole de coopération culturelle territoriale signé par 8 grands établissements et évènements métropolitains. L'AMO devra intervenir sur les 3 volets suivants : - Assistance à Métropole ; - Animation des groupes de travail ; - Production de documents
Identifiant de la procédure : 709be395-1414-4b79-99fb-89d08927639a
Identifiant interne : 25DUM025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - Le marché est un accord-cadre à bons de commande de 4 ans ferme avec un montant minimum de commande de 45 000 euros Ht et un montant maximum est de 140 000euros Ht. - La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. - Procédure d'appel d'offre ouvert - Le candidat peut exercer : > référé contractuel (art L551-13 et s., R551-7 et s. du code de justice administrative). > recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Conseil d'état 358994 du 4/04/2014)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Assistance à Maitrise d'Ouvrage « Culture et Politique de la Ville » 2025-2029
Description : Le contrat de ville métropolitain, entre la Métropole de Lyon, l'État, les communes de l'agglomération ainsi qu'un certain nombre de partenaires impliqués dans la politique de la ville (CAF, Bailleurs sociaux, etc.) a été signé le 12 avril 2024. La Culture, compétence de la Métropole de Lyon, est un volet important de ce Contrat et sa mise en oeuvre implique un nombre d'acteurs importants, qui intervient à différentes échelles. Le Contrat est animé par un Groupe Technique métropolitain « Culture & politique de la ville » (GT) réunissant État, Métropole, 20 communes et le Grand Parc Miribel Jonage. Pour mobiliser ce partenariat riche et nombreux, la Métropole de Lyon souhaite mettre en place un appui à la maîtrise d'ouvrage pour renforcer et mettre en oeuvre le volet Culture du contrat de ville métropolitain et ses déclinaisons, telle - la Déclaration métropolitaine de Coopération Culturelle qui rassemble 20 signataires et dont un des objectifs est l'élargissement à de nouveaux partenaires et le Protocole de coopération culturelle territoriale signé par 8 grands établissements et évènements métropolitains. L'AMO devra intervenir sur les 3 volets suivants : - Assistance à Métropole ; - Animation des groupes de travail ; - Production de documents
Identifiant interne : S-PF-1640680

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/10/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 289012-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Adéquation des moyens humains dédiés à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 140 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 140 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DEVELOPPEMENTS ET HUMANISME
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 140 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20251465
Titre : Assistance à Maitrise d'Ouvrage « Culture et Politique de la Ville » 2025-2029
Date de conclusion du marché : 07/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9CC1823A-FD83-C758-40F2026CD4A083AE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GRANDLYON Métropole
Numéro d’enregistrement : 54465
Adresse postale : 20 rue du Lac Cs 33569
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : scp-assistance@grandlyon.com
Téléphone : 0478634040
Adresse internet : http://www.grandlyon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 9CC18280-B200-A05C-D8EA545C2BBC27F0
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 9CC18294-F9D6-4D85-CD3A2174CC230EBD
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : DEVELOPPEMENTS ET HUMANISME
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1640680-1-0-1
Adresse postale : 51 Rue Marius Berliet
Ville : Lyon 8eme
Code postal : 69008
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f4591c6d-b944-41dd-ac6a-8fcafab8e31e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2025 10:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00663670-2025
Numéro de publication au JO S : 194/2025
Date de publication : 09/10/2025