Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) - Desserte aérienne de service public entre la Corse et le Continent français pour la période prévisionnelle 2028 à 2031

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO)- Desserte aérienne de service public entre la Corse et le Continent français pour la période prévisionnelle 2028 à 2031 Les prestations souhaitées requièrent des compétences techniques, aéronautiques, aéroportuaires, juridiques, fiscales et sociales, économiques et financières en vue …

CPV: 79111000 Juridisch advies
Deadline:
18 november 2025 09:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) - Desserte aérienne de service public entre la Corse et le Continent français pour la période prévisionnelle 2028 à 2031
Toekennende instantie:
Office des transports de la Corse
Gunningsnummer:
20250827

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Office des transports de la Corse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) - Desserte aérienne de service public entre la Corse et le Continent français pour la période prévisionnelle 2028 à 2031
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO)- Desserte aérienne de service public entre la Corse et le Continent français pour la période prévisionnelle 2028 à 2031 Les prestations souhaitées requièrent des compétences techniques, aéronautiques, aéroportuaires, juridiques, fiscales et sociales, économiques et financières en vue de la définition d'obligations de service public et l'élaboration, la passation et la mise en oeuvre des futures délégations de service public
Identifiant de la procédure : 1e24d51b-1a7a-4f54-896e-7aae77138df3
Identifiant interne : 20250827
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 19 Avenue Georges Pompidou
Ville : Ajaccio
Code postal : 20189
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 615 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) - Desserte aérienne de service public entre la Corse et le Continent français pour la période prévisionnelle 2028 à 2031
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO)- Desserte aérienne de service public entre la Corse et le Continent français pour la période prévisionnelle 2028 à 2031 Les prestations souhaitées requièrent des compétences techniques, aéronautiques, aéroportuaires, juridiques, fiscales et sociales, économiques et financières en vue de la définition d'obligations de service public et l'élaboration, la passation et la mise en oeuvre des futures délégations de service public
Identifiant interne : S-PF-1722306

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 19 Avenue Georges Pompidou
Ville : Ajaccio
Code postal : 20189
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/02/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 615 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/11/2025 09:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano Bastia Cedex 20470 Téléphone : 0495328866 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Site internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office des transports de la Corse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AB9BFAE4-C57E-A016-0D1C888D87A72AE2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Office des transports de la Corse
Numéro d’enregistrement : 58492
Adresse postale : 19 Avenue Georges Pompidou Quartier St Joseph
Ville : Ajaccio
Code postal : 20189
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : SANTONI Jean-François
Adresse électronique : jf.santoni@otc-corse.fr
Téléphone : 0495237135
Adresse internet : https://www.isula.corsica
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Office des transports de la Corse
Numéro d’enregistrement : AB9BFB19-A50D-1E13-DBDB777341C18FDF
Adresse postale : 19 Avenue Georges Pompidou
Ville : Ajaccio
Code postal : 20189
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@otc-corse.fr
Téléphone : 0495237130
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : AB9BFB39-957E-0899-F2173CF5642971C7
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b615e290-1913-4849-8391-5bb168bc5931 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/10/2025 16:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00675869-2025
Numéro de publication au JO S : 198/2025
Date de publication : 15/10/2025