Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de comptages, enquêtes, modélisations prospectives et études portant sur le trafic routier, les transports en commun, les modes actifs et le stationnement

Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande composé des membres suivants : - Conseil Départemental des Hauts de Seine (coordonnateur du groupement) - Syndicat Mixte Ouvert (SMO) « Seine Yvelines Voirie » - Paris La Défense - Conseil Départemental des Yvelines En tant que coordonnateur, …

CPV: 71311300 Adviezen inzake infrastructuur
Plaats van uitvoering:
Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de comptages, enquêtes, modélisations prospectives et études portant sur le trafic routier, les transports en commun, les modes actifs et le stationnement
Toekennende instantie:
Département des Hauts-de-Seine
Gunningsnummer:
20240891

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de comptages, enquêtes, modélisations prospectives et études portant sur le trafic routier, les transports en commun, les modes actifs et le stationnement
Description : Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande composé des membres suivants : - Conseil Départemental des Hauts de Seine (coordonnateur du groupement) - Syndicat Mixte Ouvert (SMO) « Seine Yvelines Voirie » - Paris La Défense - Conseil Départemental des Yvelines En tant que coordonnateur, le Département des Hauts-de-Seine a la charge de mener la procédure de passation. En ce qui concerne l'exécution des prestations, chaque membre du groupement exécutera l'accord-cadre pour la part correspondant à ses besoins. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire sans montant minimum et avec montant maximum. Les commandes sont conclues dans les limites financières suivantes pour chaque membre du groupement de commande : Période initiale de deux ans : Conseil départemental des Hauts-de-Seine : montant maximum de 1 700 000 euro(s) HT Conseil départemental des Yvelines : montant maximum de 300 000 euro(s) HT Syndicat Mixte Ouvert "Seine Yvelines Voirie" : montant maximum de 100 000 euro(s) HT Paris La Défense : montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT Ces montants sont identiques pour la période de reconduction
Identifiant de la procédure : bceeafa8-9715-4b20-bc25-f73183b3b601
Identifiant interne : 20240891
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cet accord cadre multi attributaire a été notifié le 10/07/2025 aux fournisseurs suivants : - attributaire A : Groupement Egis Ville Et Transports / Itecnologie Sas - attributaire B : Systra France / Iris Conseil Ingenierie / Comptage Projets Etudes Et Voiries / Aimsun Sarl pour les montant suivants : - Part estimée pour le conseil départemental des Hauts-de-Seine Sans montant minimum Montant maximum de 1 700 000 euro(s) Ht - Part estimée pour le Conseil départemental des Yvelines Sans montant minimum Montant maximum de 300 000 euro(s) Ht - Part estimée pour le Smo « Seine Yvelines Voirie » Sans montant minimum Montant maximum de 100 000 euro(s) Ht - Part estimée pour Paris La Défense Sans montant minimum Montant maximum de 1 200 000 euro(s) Ht Les pièces de cet accord cadre sont disponibles sur demande à l'adresse suivante : commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de comptages, enquêtes, modélisations prospectives et études portant sur le trafic routier, les transports en commun, les modes actifs et le stationnement
Description : Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande composé des membres suivants : - Conseil Départemental des Hauts de Seine (coordonnateur du groupement) - Syndicat Mixte Ouvert (SMO) « Seine Yvelines Voirie » - Paris La Défense - Conseil Départemental des Yvelines En tant que coordonnateur, le Département des Hauts-de-Seine a la charge de mener la procédure de passation. En ce qui concerne l'exécution des prestations, chaque membre du groupement exécutera l'accord-cadre pour la part correspondant à ses besoins. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire sans montant minimum et avec montant maximum. Les commandes sont conclues dans les limites financières suivantes pour chaque membre du groupement de commande : Période initiale de deux ans : Conseil départemental des Hauts-de-Seine : montant maximum de 1 700 000 euro(s) HT Conseil départemental des Yvelines : montant maximum de 300 000 euro(s) HT Syndicat Mixte Ouvert "Seine Yvelines Voirie" : montant maximum de 100 000 euro(s) HT Paris La Défense : montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT Ces montants sont identiques pour la période de reconduction
Identifiant interne : S-PF-1579792

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est reconduit de manière tacite une fois pour une durée de 2 ans. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 7352-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Hauts de Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 521 005 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 521 005 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EGIS VILLES ET TRANSPORT (attributaire A)
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 2 000 115 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240891000
Titre : Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de comptages, enquêtes, modélisations prospectives et études portant sur le trafic routier, les transports en commun, les modes actifs et le stationnement
Date de conclusion du marché : 28/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SYSTRA (attributaire B)
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 2 083 170 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240891000
Titre : Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de comptages, enquêtes, modélisations prospectives et études portant sur le trafic routier, les transports en commun, les modes actifs et le stationnement
Date de conclusion du marché : 28/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B406B108-A88C-45F1-3EFF757937CB2C59
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement : 65298
Adresse postale : Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Département des Hauts-de-Seine
Téléphone : 0806000092
Profil de l’acheteur : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département des Hauts de Seine
Numéro d’enregistrement : 1866313
Adresse postale : 57 rue des Longues Raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Téléphone : 0806000092
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : B406B15E-98E8-E040-CF04DB9D92DA896D
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : B406B193-DC63-8532-1F421D14EDF6E45F
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : B406B1A5-0C2F-13D3-2806831319CCC7B7
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : EGIS VILLES ET TRANSPORT (attributaire A)
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1579792-1-0-1
Adresse postale : 170 Av Thiers
Ville : Lyon 6eme
Code postal : 69006
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SYSTRA (attributaire B)
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1579792-1-0-2
Adresse postale : 72-76 rue Henry Farman
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b19cd18a-d8c3-44a6-9349-519d1d7a8802 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 09:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00458714-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025