Appui opérationnel à la Commission des forêts du Ghana pour la mise en œuvre de l'APV FLEGT

Appui opérationnel à la Commission des forêts du Ghana pour la mise en œuvre de l'APV FLEGT Appui opérationnel à la Commission des forêts du Ghana pour la mise en œuvre de l'APV FLEGT

CPV: 71356200 Technische bijstandsdiensten
Plaats van uitvoering:
Appui opérationnel à la Commission des forêts du Ghana pour la mise en œuvre de l'APV FLEGT
Toekennende instantie:
Agence Française du développement
Gunningsnummer:
ARB-2025-0371

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence Française du développement
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appui opérationnel à la Commission des forêts du Ghana pour la mise en œuvre de l'APV FLEGT
Description : Appui opérationnel à la Commission des forêts du Ghana pour la mise en œuvre de l'APV FLEGT
Identifiant de la procédure : 0e6a7f76-ba15-47bc-8a0d-a73fe3d2f9cb
Identifiant interne : ARB-2025-0371
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 rue Roland Barthes
Ville : 75012
Code postal : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : CF DCE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Appui opérationnel à la Commission des forêts du Ghana pour la mise en œuvre de l'APV FLEGT
Description : Appui opérationnel à la Commission des forêts du Ghana pour la mise en œuvre de l'APV FLEGT
Identifiant interne : ARB-2025-0371

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Options :
Description des options : CF DCE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère décrit dans le DCE
Description : Critère Décrit dans le DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère décrit dans le DCE

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/11/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Délais légaux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence Française du développement
Numéro d’enregistrement : 7756559900129
Département : Agence Française du développement
Adresse postale : 5 rue Roland Barthes
Ville : Paris
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : DAG
Adresse électronique : saner.ext@afd.fr
Téléphone : 01 53 44 31 31
Adresse internet : www.afd.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : TA PARIS
Adresse électronique : greffe.ta@juradm.fr
Téléphone : 01 53 44 31 31
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 90197e31-3d18-49f6-b32a-6941ee06d9e1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2025 13:48 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00699564-2025
Numéro de publication au JO S : 204/2025
Date de publication : 23/10/2025