Appel d'offres ouvert

Procédure formalisée Elaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal

CPV: 71410000 Stedenbouw
Plaats van uitvoering:
Appel d'offres ouvert
Toekennende instantie:
CC BAZOIS LOIRE MORVAN
Gunningsnummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC BAZOIS LOIRE MORVAN
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel d'offres ouvert
Description : Procédure formalisée
Identifiant de la procédure : 2dd74d2b-675b-473b-a7cf-96beea92272e
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Elaboration d'un PLUI
Description : Elaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11, Place Lafayette
Ville : Moulins Engilbert
Code postal : 58290
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 28/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CC BAZOIS LOIRE MORVAN -
Organisation chargée des procédures de recours : CC BAZOIS LOIRE MORVAN -
Informations relatives aux délais de recours : Référence précontractuel dans la limite de 14 jours suivant notification de l'offre non retenue
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC BAZOIS LOIRE MORVAN -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CC BAZOIS LOIRE MORVAN -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC BAZOIS LOIRE MORVAN
Numéro d’enregistrement : 20006788200015
Adresse postale : 11, Place Lafayette 11 PLACE LA FAYETTE
Ville : Moulins engilbert
Code postal : 58290
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Adresse électronique : js.halliez@bazoisloiremorvan.fr
Téléphone : 0673985197
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c7027cdd-9592-4050-afff-7c9dae230f81 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/04/2025 11:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00258264-2025
Numéro de publication au JO S : 78/2025
Date de publication : 22/04/2025