Appel à Manifestation d'Intérêt pour la sélection d'un tiers investisseur pour l'installation et l'exploitation d'une centrale au sol à Villeveyrac (34 560)

Appel à Manifestation d'Intérêt pour la sélection d'un tiers investisseur pour l'installation et l'exploitation d'une centrale au sol à Villeveyrac (34 560) Appel à Manifestation d'Intérêt pour la sélection d'un tiers investisseur pour l'installation et l'exploitation d'une centrale au sol à Villeveyrac (34 560)

CPV: 45261215 Aanbrengen van dakbedekking met zonnepanelen
Deadline:
5 januari 2026 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Appel à Manifestation d'Intérêt pour la sélection d'un tiers investisseur pour l'installation et l'exploitation d'une centrale au sol à Villeveyrac (34 560)
Toekennende instantie:
Villeveyrac
Gunningsnummer:
AMI_Villeveyrac 2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Villeveyrac
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel à Manifestation d'Intérêt pour la sélection d'un tiers investisseur pour l'installation et l'exploitation d'une centrale au sol à Villeveyrac (34 560)
Description : Appel à Manifestation d'Intérêt pour la sélection d'un tiers investisseur pour l'installation et l'exploitation d'une centrale au sol à Villeveyrac (34 560)
Identifiant de la procédure : 5ae37b96-3cd5-40ba-839c-d163ea76bebd
Identifiant interne : AMI_Villeveyrac 2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Appel à Manifestation d'Intérêt pour la sélection d'un tiers investisseur pour l'installation et l'exploitation d'une centrale au sol à Villeveyrac (34 560)
Description : Appel à Manifestation d'Intérêt pour la sélection d'un tiers investisseur pour l'installation et l'exploitation d'une centrale au sol à Villeveyrac (34 560)
Identifiant interne : T-PF-1722199

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/02/2026
Date de fin de durée : 02/02/2066

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/01/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/01/2026 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 42C38657-0859-CE5D-791606A5E5DA1353
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Villeveyrac
Numéro d’enregistrement : 64547
Adresse postale : Sète agglopôle méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d'Aigues
Ville : Frontignan
Code postal : 34110
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Directeur
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0467464741
Profil de l’acheteur : http://www.agglopole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 42C38694-0DB8-B071-BD0A84223F37481E
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 85a0be56-d746-4f02-a561-adf074df3537 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2025 14:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00696062-2025
Numéro de publication au JO S : 203/2025
Date de publication : 22/10/2025